 ... et placées sous le régime de la liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant...  Le droit international codifié - Pagina 575door Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 606 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | Belgium - 1885 - 418 pagina’s
...du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette puissance...neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non belligérant; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités... | |
 | 1874 - 1210 pagina’s
...présent acte, ainsi que celles qui adhéreront dans la suite, s'engagent à employer leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette puissance et compris dans la zone conventionnelle de libre-échange soient, par entente commune de la dite puissance et du ou des autres belligérants,... | |
 | 1884 - 734 pagina’s
...de l'Acte général, ainsi que celles qui y adhéreront par la suite prêteront leurs bons offices, pour que les territoires appartenant à cette puissance...belligérantes renonceraient dès lors, à étendre les hostilités aux territoires ainsi neutralisés, aussi bien qu'à les faire servir de base à des opérations... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 pagina’s
...du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette puissance...neutralité et considérés comme appartenant à un État belligérant; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités aux... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 pagina’s
...du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance...neutralité et considérés comme appartenant à un État non-belligérant; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 pagina’s
...du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance...neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non belligérant; les parties belligérantes renonceraient dès lors à étendre les hostilités... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 pagina’s
...du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance...neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non-belligérant ; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités... | |
 | Yves Guyot - 1885 - 880 pagina’s
...du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette puissance...neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non belligérant. Art. 12. — Dans le cas où un dissentiment sérieux, ayant pris naissance... | |
 | 1885 - 794 pagina’s
...puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du con sentement commun de cette puissance et de l'autre ou des autres...neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non belligérant ; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités... | |
 | 1885 - 956 pagina’s
...du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leu rs bons offices pour que les territoires appartenant à cette puissance...conventionnelle de la liberté commerciale soient, du con sentement commun de cette puissance et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés... | |
| |
