 États riverains et ceux des non-riverains, et il ne sera concédé aucun privilège exclusif de navigation, soit à des sociétés ou corporations quelconques, soit à des particuliers. Ces dispositions sont reconnues par les Puissances signataires comme...  Le droit international codifié - Pagina 576door Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 606 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pagina’s
...désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. » La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne seraient pas expressément prévues par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence,... | |
 | Belgium - 1885 - 418 pagina’s
...riverains et ceux des non-riverains, et il ne sera concédé aucun privilège exclusif de navigation, soil à des sociétés ou corporations quelconques, soit...sont reconnues par les puissances signataires comme Taisant désormais partie du droit public international. Авт. 14. La navigation du Congo ne pourra... | |
 | 1873 - 778 pagina’s
...partie du droit public de l'PJurope, et la prennent sous leur garantie. « La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne seraient pas expressément prévues par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence,... | |
 | M. B. C. Collas - 1861 - 424 pagina’s
...désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne seraient pas expressément prévues par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence ,... | |
 | Amédée Gabourd - 1869 - 524 pagina’s
...désormais partie du droit public de l'Europe et la prennent sous leur garantie: La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne seraient pas expressément prévues par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence,... | |
 | Austria - 1878 - 918 pagina’s
...désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. nLa navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne seraient pas expressément prévues par les stipulations contenues dans les Articles suivants. En conséquence.... | |
 | 1885 - 794 pagina’s
...il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des États riverains et ceux des non-riverains, et il ne sera concédé aucun privilège exclusif...faisant désormais partie du droit public international. Art. 27. — La navigation du Niger ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance basées... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 pagina’s
...il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des États riverains et ceux des non-riverains, et il ne sera concédé aucun privilège exclusif...faisant désormais partie du droit public international. ART. 27. La navigation du Niger ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance basées uniquement... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 pagina’s
...il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des États riverains et ceux des non riverains, et il ne sera concédé aucun privilège exclusif...signataires comme faisant désormais partie du droit international. Art 27. — La navigation du Niger ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance... | |
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