Bulletin des lois de la République Française, Volume 2

addition consistant Algérie août ARRÉTÉ ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT autorisée BÉRARD brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois canton CAVAIGNAC centimes additionnels certificat d'addition CHAPITRES spéciaux CHARGÉ DU POUVOIR Chef du Pouvoir citoyen conformément CONSEIL DES MINISTRES d'invention de quinze décembre DEGEORGE Délibéré en séance demande Dépenses diverses déposée écoles normales primaires EDMOND LAFAYETTE ÉMILE PÉAN Frais Guyane française Ibid Idem IMPRIMERIE NATIONALE juillet juin justice l'article l'Assemblée nationale l'exercice l'instruction publique LANDRIN LÉON ROBERT mille MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre ODILON BARROT PEUPIN POUVOIR EXÉCUTIF contre-signé préfecture du département présent arrêté PRÉSIDENT DU CONSEIL quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RECETTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route nationale rue des Filles-du-Calvaire s'imposer extraordinairement séance publique Secrétaires de l'Assemblée secrétariat septembre 1847 sera seront sieur Signé ARMAND MARRAST Subvention teneur suit travaux publics