 | France - 1876 - 1548 pagina’s
...obstacle à la construction ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la compagnie. 60. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route...fer, de travaux de navigation dans la contrée où sont situés les chemins de ferohjet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine... | |
 | France - 1847 - 1286 pagina’s
...ni aucuns frais pour la compagnie. 50. Toute exécution ou toute autorisation ultérieure de roule, de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation dans la contrée où est situé le chemin de fer projelé, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner ouverture à aucune... | |
 | France - 1850 - 914 pagina’s
...aucuns frais particuliers pour la compagnie. 41, Toute exécution ou toute autorisation ullérieure de route, de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation, dans la contrée ou est situé le chemin de fer projeté, ou dans toulc autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra... | |
 | 1862 - 826 pagina’s
...obstacle à la construction ou au service du chemin do fer, ni aucuns frais pour la compagnie. 60. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route,...ouverture à aucune demande d'indemnité de la part de la compagnie. 61. Le gouvernement se réserve expressément le droit d'accorder de nouvelles concessions... | |
 | 1868 - 790 pagina’s
...chemin de fer, ni aucun- frais pour la compagnie. 56. Toutes exécutions et autor. salions ultérieures de route, de canal, de chemin de fer, de travaux de...concession ou dans toute autre contrée voisine ou eloignée, ne pourra donner ouverture à aucune demande d'indemnité de la part de la compagnie. 57.... | |
 | 1867 - 600 pagina’s
...obstacle à la construction ou au service des chemins de fer, ni aucuns frais pour le concessionnaire. 53. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route,...canal, de chemin de fer, de travaux de navigation dans les contrées ou sont situés les chemins de fer objet de la présente concession, ou dans toute autre... | |
 | France - 1834 - 630 pagina’s
...résulte aucun obstacle à la construction et à la navigation du canal. Toute exécution et toute autorisation ultérieure de route , de canal , de...travaux de navigation dans la contrée où est situé le canal projeté, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner ouverture à une... | |
 | France - 1863 - 968 pagina’s
...fer, ni aucuns frais pour la compagnie. 60> Tonle exécution oa autorisation ultérieure de roule» de canal» de chemin de fer, de travaux de navigation dans la contrée où est situé le chemin d* fer objet de la présente concession, oa dan» toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 124 pagina’s
...chemin de fer, ni aucuns frais particuliers pour la compagnie. ARTICLE 41. Toute exécution ou toute autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin...navigation, dans la contrée où est situé le chemin de fer projeté , ou dans toute autre contrée voisine on éloignée , ne pourra donner ouverture à aucune... | |
 | 1835 - 966 pagina’s
...concession du canal de l'Ourcq, dont elle fera une dépendance. Art. iS. Toute exécution ou toute autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin...navigation dans la contrée où est situé le chemin de fer projeté, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner ouverture à aucune... | |
| |
Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation dans la contrée où est situé le chemin de fer objet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra... 
