 | France - 1860 - 1460 pagina’s
...soiekt, auxquels cet établissement pourra donner lieu , seront achetés et payés par li compagnie concessionnaire. Les indemnités pour occupation temporaire...dommages quelconques résultant des travaux, seront supportés et payés par la compagnie. 22. L'entreprise étant d'utilité publique, la compagnie est... | |
 | France - 1876 - 1548 pagina’s
...de set dépendances, pour la déviation des voies de communication et des cours d'eau ilr placés, n[e de la Poudre de Mine livrée à l 'exporta lien , seront achetés et payés par le concessionnaire. Des bureaux d'attente et de contrôle pourront... | |
 | 1862 - 826 pagina’s
...Lo1s, DÉCRETS. — TOME n. 5 de ses dépendances , pour la déviation des voies de communication et des cours d'eau déplacés, et, en général, pour...établissement pourra donner lieu, seront achetés et payés parla compagnie concessionnaire. Les indemnités pour occupation temporaire ou pour détérioration... | |
 | 1868 - 790 pagina’s
...dépendances, pour la déviation des voies de communication et des cours d'eau déplacés, et, en gênerai, pour l'exécution des travaux, quels qu'ils soient,...pourra donner lieu, seront achetés et payés par la compagnie concessionnaire. Les indemnités pour occupation temporaire ou pour détérioration de... | |
 | 1867 - 600 pagina’s
...leurs dépendances, y compris les gares et stations, pour la déviation des voies de communication et des cours d'eau déplacés, et, en général, pour...qu'ils soient, auxquels cet établissement pourra donper lieu, seront achetés et payés par le département et remis gratuitement au concessionnaire... | |
 | 1864 - 758 pagina’s
...concessionnaire. Les indemnités pour occupation temporaire ou pour détérioration de terrains, pour cbêmage, modification ou destruction d'usines, et pour tous...résultant des travaux, seront supportées et payées par la compagnie. 2z. L'entreprise étant d'utilité publique, la compagnie est investie, pour l'exécution... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pagina’s
...quelsqu'îls soient, auxquels cet établissement pourra donner Heu, seront achetés et payés par la compagnie concessionnaire. Les indemnités pour occupation temporaire...dommages quelconques résultant des travaux, seront supportés et pavés par la compagnie. 22. L'entreprise étant d'utilité publique, la voie ne sera... | |
 | France - 1859 - 588 pagina’s
..., la mise en exploitation des cours d'eau déplacés, el, en général, pour J~" '""" l'eiéctition des travaux, quels qu'ils soient, auxquels cet établissement...pourra donner lieu, seront achetés et payés par la compagnie concessionnaire. Les indemnités pour occupation temporaire ou pour détérioration de... | |
 | 1860 - 1074 pagina’s
...l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances, pour la déviation des voies de communication et des cours d'eau déplacés, et, en général , pour...pourra donner lieu , seront achetés et payés par la compagnie concessionnaire. Les indemnités pour occupation temporaire ou pour détérioration de... | |
 | France - 1860 - 1108 pagina’s
...l'établissement du chemin de fer et 4e ses dépendances, pour la déviation des voies de communication et drs cours d'eau déplacés, et, en général, pour l'exécution...établissement pourra donner lieu , seront achetés et pavés par la compagnie concessionnaire. Les indemnités pour occupation temporaire ou pour détérioration... | |
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Tons les terrains nécessaires pour l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances, pour la déviation des voies de communication et des cours d'eau déplacés, et, en général , pour l'exécution des travaux , quels qu'ils soient, auxquels... 
