Cours de droit civil: suivant le Code français ...

actes action articles aurait autorisation avant bonne cause celui-ci charge chose civil Code de Hollande commune compte condition conseil de famille conséquence considérer contraire cour d'après décider déclaration délai délibération demande dernier déterminer devant devrait dire disposition doit donne effet égard enfants établi état femme fonds forme fruits généralement héritiers Ibid immeubles intérêts jouir jouissance jour juge jusqu'à l'acte l'action l'adoption l'art l'article l'autre l'enfant l'état l'un l'usufruit légale légitime legs lieu lois lui-même manière mari mariage matière ment meubles mineur mobilier mort n'en naissance nature naturel nécessaire nommé objets obligé parents parler payer pendant père et mère personne peuvent place porte possession pourrait premier présent preuve propriétaire propriété qu'un qualité question raison rapport réclamer reconnaissance règle relativement rente restitution romain s'agit s'il second SECTION sens serait seulement simple sorte succession suivant tenu termes tiers tion titre tribunal trouve tutelle tuteur vente Voyez