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" ... aux commandants des troupes respectives, pour l'évacuation des territoires, villes, places et lieux qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi, en même temps, les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires, villes,... "
Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la Hollande et de ... - Pagina 191
1833
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Bulletin des lois de la République française, Volume 14,Nummers 708-758

France - 1860
...politiques. 22. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Zurich dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes....
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 9

Christophe Koch - 1817
...république batave ' . Art. 6. La présente convention sera ratif1ée, et le» ratifications échangées dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. ; i• • « Fait et signé à Paris, le 6 messidor an IX, 25 juiu i8o3. Signé C. DE Vos VAN STEENWTCK....
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Annuaire historique universel

1841
...lieux qui changent de domination. Les autorités civiles T recevront aussi, en même temps, les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires , villes,...et lieux , aux commissaires qui seront désignés, a cet effet , de part et d'antre. Cette évacuation et cette remise, s'effectueront de manière à...
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Protocols of Conferences in London, Relative to the Affairs of ..., Volumes 1-2

Great Britain. Foreign Office - 1832
...Lieux, qui changent de domination. Les Autorités Civiles y recevront aussi en même tems les Ordres nécessaires pour la remise de ces Territoires, Villes,...seront désignés à cet effet de part et d'autre. voir être terminées dans Tespace de 4 semaines, ou plutôt si faire se peut. XXI. Les Ratifications...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1833
...lieux qui changent de domination. Les anp . toriles civiles y recevront aussi en même temps les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires, villes, places et lieux aux commissaires qui seront designes à cet effet de part et d'autre. Celte évacuation et celte remise s'effectueront de manière...
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Essai historique et politique sur la révolution belge

Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 500 pagina’s
...lieux qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi, en même temps, les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires , villes...l'espace de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. Art. 25. Les cours d'Autriche , de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie , garantissent...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1834
...plus haut. « 4. I •' convention actuelle sera rai ¡fiée et les ratifications seront échangées dans l'espace de quinze jours , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi les susdits commismaires respectifs l'ont signée et munie du cachet de leurs armes....
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1837
...Lieux, qui changent de domination. Les Autorités Civiles y recevront aussi, en -même tems, les ordres nécessaires pour la remise de ces Territoires, Villes,...manière à pouvoir être terminées dans l'espace de 15 jours ou plutôt si faire se peut. XXIV. A la suite des Stipulations du présent Traité, il y aura...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1837
...Lieus, qui changent de domination. Les Autorités Civiles y recevront aussi, en même tems, les ordres nécessaires pour la remise de ces Territoires, Villes,...Lieux, aux Commissaires qui seront désignés, à cet eflet, de part et d'autre. Cette évacuation et cette remise s'effectueront de manière à pouvoir...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1837
...aussi, en mèm ordres nécessaires pour la remise de ces Villes, Places, et Lieux, aux Commissaires désignés à cet effet, de part et d'autre. Cette évacuation et cette remise s'effe< manière à pouvoir être terminées dans l'esji jours, ou plutôt si faire se peut. EsTERHAZY....
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