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" Lesquels , s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants :  "
Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la Hollande et de ... - Pagina 178
1833
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Gesetz-Sammlung für die königlichen preussischen Staaten

1844
...Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique -, lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les Articles suivants: Article I. Leurs Majestés le Roi de Prusse, l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

1816
...sieur Et SM britannique ayant nommé, de son côté, le sieur... Lesdits plénipotentiaires, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivans: ART. 1er. Les hautes puissances contractantes ci-dessus dénommées, s'engagent...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1840
...Sa Majesté britannique ; « Lesquels , s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : « ART. 1*. Sa Hautesse le sultan s'étant entendu avec Leurs Majestés la reine du royaume-uni...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1818
...1815 Et conformément à la susdite résolution, les Plénipotentiaires ci -dessus nommés, après avoir échangé leurs pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté entre eux les articles su i vans. I. Dispositions générales. Art. 1. Les Princes Souverains et les...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1856
...pour les affaires étrangères : Lesqutls, s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1' '. Lea hante* partie» contractantes s'engagent à faire ce qui dépendra d'elles...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1828
...St. Anne de la ire r lasse, et grand croix de l'ordre de St. "Wladimir de la seconde; lesquels après avoir échangé leurs pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les stipulations suivantes ; ART. I. П est convenu que dans aucune partie cl u grand océan, appelé communément...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1829 - 794 pagina’s
...Secrétaire d'Etat, lesquels plénipotentiaires, après avoir échangé leurs dits pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans. ART. I. Il y aura entre les territoires des Hautes Parties contractantes liberté et réciprocité...
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Protocols of Conferences in London, Relative to the Affairs of ..., Volumes 1-2

Great Britain. Foreign Office - 1832
...Majestés est de la teneur suivante : (Annexe B 2.)—Projet de Traité entre la Hollande et la Belgique. ART. I. Le Territoire Belge se composera des Provinces de Brabant méridional, Liège, Namur, Hainault, Flandre occidentale, Flandre orientale, Anvers, et Limbourg, telles qu'elles...
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Recueil des traités, actes et pièces concernans la fondation de la royauté ...

Greece - 1833 - 104 pagina’s
...la premiere, Commandeur de l Ordre de Léopold d'Autriche et de plusieurs autres Ordres élragers. trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent: Art. i. Les Cours de France, de la Grande Bretagne et de Russie, duement autorisées k cet acte par la Nation...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1833
...plénipotentiaire près Sa Majesté britannique : Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme , ont arrêté et signé les articles qui suivent : '•'•) ART. 1". Les cours de France, de la Grande-Bretagne et de Russie, dûment autorisées h cet acte par la...
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