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" Les dispositions des articles 11 jusqu'à 21 inclusivement, du traité conclu entre l'Autriche et la Russie le 3 mai 1815, qui fait partie intégrante de l'acte général du Congrès de Vienne... "
Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la Hollande et de ... - Pagina 139
1833
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Annuaire historique universel, Volume 22

1839
...11 jusqu'à 21 inclusivement , du traité conclu entre l'Autriche et 1» Russie ; 1« 3 mai i Si 5, qui fait partie intégrante de. l'acte général du...Vienne, dispositions relatives aux propriétaires milles, a l'élection de domicile qu'ils sont tenus de faire, aux droits qu'ils exerceront comme sujets...
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Protocols of Conferences in London, Relative to the Affairs of ..., Volumes 1-2

Great Britain. Foreign Office - 1832
...Articles XI jusqu'à XXI inclusivement, du Traité conclu entre l'Autriche et la Russie, le 3 Mai, 1815,* qui fait partie intégrante de l'Acte Général du Congrès de Vienne, dispositions rélatives aux propriétaires mixtes, à l'élection de domicile, qu'ils sont tenus de faire, aux droits...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1833
...général du congrès de Vienne, dispositions relatives aux propriétaires mixtes , à l'élection du domicile qu'ils sont tenus de faire, aux droits qu'ils exerceront comme sujets de l'un ou de l'antre Ktat , et aux rapports de voisinage dans les propriétés coupées par les frontières, seront...
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Annuaire historique universel

Charles-Louis Lesur - 1833
...inclusivement, dn traite conclu entre Г Autriche et la Unssie, le 3 mai i8[5, qui fait partie intégrante d« l'acte général du congrès de Vienne, dispositions...relatives aux propriétaires mixtes , à l'élection dn domicile qu'ils sont tenus de faire , aux droits qu'ils exerceront comme sujets de l'un on de l'antre...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1833
...inclusivement, du traité conclu entre l'Autriche et la Russie, le 3 mai 181;"), qui fait partie intégrante d« l'acte général du congrès de Vienne, dispositions...relatives aux propriétaires mixtes, à l'élection du domicile qu'il» sont tenus de faire , aux droits qu'ils exerceront comme sujets de l'un ou de l'antre...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1837
...Articles XI jusqu'à XXI inclusivement du Traité conclu entre l'Autriche et la Russie le 3. Mai, 1815, qui fait partie intégrante de l'Acte Général du...aux droits qu'ils exerceront comme Sujets de l'un et de l'autre Etat, et aux rapports de voisinage dans les propriétés coupées par les Frontières,...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1837
...Traité conclu entre l'Autriche et la Russie le 3. Mai, 1815, qui fait partie intégrante de 'Acte Général du Congrès de Vienne, dispositions relatives...aux droits qu'ils exerceront comme Sujets de l'un et de l'autre Etat, et aux rapports de voisinage dans les propriétés coupées par les Frontières,...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1837
...conclu entre l'Autriche.. et la Russie le 'à. Mai 1815, qui fait partie intégrante de l'Acte General du Congrès de Vienne, dispositions relatives aux...sont tenus -de faire, aux droits qu'ils -exerceront comihe Sujets de l'un ou de l'autre Eíát, et aux rapports de' voisinage dans les propriétés coupées...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1837
...dispositions reWwes aux propriétaires mixtes1, à l'élection de domi* qu'ils sont tenus de , taire , aAix droits qu'ils exerceront comme sujets de l'un ou de l'autre état, et aux ^P'irts de voisinage dans les propriétés coupées par 3 frontières1;, seront appliquées aux propriétaires...
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Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la ..., Volume 2

Belgium treaties - 1839
...art. 11 jusqu'à 31 inclusivement, du traité conclu entre l'Autriche et la Russie, le 5 mai 181!) , qui fait partie intégrante de l'acte général du...sujets de l'un ou de l'autre État, et aux rapports do voisinage dans les propriétés coupées par les frontières , seront appliquées aux propriétaires...
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