 | 1841 - 882 pagina’s
...11 jusqu'à 21 inclusivement , du traité conclu entre l'Autriche et 1» Russie ; 1« 3 mai i Si 5, qui fait partie intégrante de. l'acte général du...Vienne, dispositions relatives aux propriétaires milles, a l'élection de domicile qu'ils sont tenus de faire, aux droits qu'ils exerceront comme sujets... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1832 - 354 pagina’s
...Articles XI jusqu'à XXI inclusivement, du Traité conclu entre l'Autriche et la Russie, le 3 Mai, 1815,* qui fait partie intégrante de l'Acte Général du Congrès de Vienne, dispositions rélatives aux propriétaires mixtes, à l'élection de domicile, qu'ils sont tenus de faire, aux droits... | |
 | 1833 - 994 pagina’s
...général du congrès de Vienne, dispositions relatives aux propriétaires mixtes , à l'élection du domicile qu'ils sont tenus de faire, aux droits qu'ils exerceront comme sujets de l'un ou de l'antre Ktat , et aux rapports de voisinage dans les propriétés coupées par les frontières, seront... | |
 | 1833 - 954 pagina’s
...inclusivement, dn traite conclu entre Г Autriche et la Unssie, le 3 mai i8[5, qui fait partie intégrante d« l'acte général du congrès de Vienne, dispositions...relatives aux propriétaires mixtes , à l'élection dn domicile qu'ils sont tenus de faire , aux droits qu'ils exerceront comme sujets de l'un on de l'antre... | |
 | 1833 - 990 pagina’s
...inclusivement, du traité conclu entre l'Autriche et la Russie, le 3 mai 181;"), qui fait partie intégrante d« l'acte général du congrès de Vienne, dispositions...relatives aux propriétaires mixtes, à l'élection du domicile qu'il» sont tenus de faire , aux droits qu'ils exerceront comme sujets de l'un ou de l'antre... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 876 pagina’s
...Articles XI jusqu'à XXI inclusivement du Traité conclu entre l'Autriche et la Russie le 3. Mai, 1815, qui fait partie intégrante de l'Acte Général du...aux droits qu'ils exerceront comme Sujets de l'un et de l'autre Etat, et aux rapports de voisinage dans les propriétés coupées par les Frontières,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 792 pagina’s
...Traité conclu entre l'Autriche et la Russie le 3. Mai, 1815, qui fait partie intégrante de 'Acte Général du Congrès de Vienne, dispositions relatives...aux droits qu'ils exerceront comme Sujets de l'un et de l'autre Etat, et aux rapports de voisinage dans les propriétés coupées par les Frontières,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 pagina’s
...conclu entre l'Autriche.. et la Russie le 'à. Mai 1815, qui fait partie intégrante de l'Acte General du Congrès de Vienne, dispositions relatives aux...sont tenus -de faire, aux droits qu'ils -exerceront comihe Sujets de l'un ou de l'autre Eíát, et aux rapports de' voisinage dans les propriétés coupées... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 pagina’s
...dispositions reWwes aux propriétaires mixtes1, à l'élection de domi* qu'ils sont tenus de , taire , aAix droits qu'ils exerceront comme sujets de l'un ou de l'autre état, et aux ^P'irts de voisinage dans les propriétés coupées par 3 frontières1;, seront appliquées aux propriétaires... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 pagina’s
...art. 11 jusqu'à 31 inclusivement, du traité conclu entre l'Autriche et la Russie, le 5 mai 181!) , qui fait partie intégrante de l'acte général du...sujets de l'un ou de l'autre État, et aux rapports do voisinage dans les propriétés coupées par les frontières , seront appliquées aux propriétaires... | |
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Les dispositions des articles 11 jusqu'à 21 inclusivement, du traité conclu entre l'Autriche et la Russie le 3 mai 1815, qui fait partie intégrante de l'acte général du Congrès de Vienne... 
