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" Avril 1839, sous la garantie des Cours d'Autriche, de France, de la GrandeBretagne, de Prusse et de Russie, formera désormais un État perpétuellement neutre. "
Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la Hollande et de ... - Pagina 129
1833
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

1818
...nrariae à iii. 518. 12. NOTE de M. le duc de Richelieu, en réponse à celle des plénipotentiaires des cours d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie / i 515. ! 's~ PROTOCOLE signé le i 5 novembre 1818, par les plénipotentiaires des cours de...
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Annuaire historique, ou, Histoire politique et littéraire

Charles-Louis Lesur - 1819
...la précédente, 12 novembre. ; 4^5 Protocole signé le i5 novembre 1818, par les plénipotentiaires des cours d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie. ibid. Déclaration du même jour. . 436 Ordre du jour de dislocation de l'armée d'occupation....
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Manuel historique du système politique des états de l'Europe et de ..., Volume 2

Arnold Hermann Ludwig Heeren - 1821
...du système politique de l'Europe. PROTOCOLE SIGNÉ LE l5 NOVEMBRE l8l8, PAR LES PLÉNIPOTENTIAIRES DES COURS D'AUTRICHE, DE FRANCE, DE LA GRANDE-BRETAGNE, DE PRUSSE ET DE RUSSIE, Les ministres de ces cours , etc. , après avoir mûrement fondi les principes conservateurs...
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Cours de style diplomatique, Volume 2

August Heinrich Meisel - 1826
...Aix-la-Chapelle , le 12 novembre 1818. Protocole signé le i5 novembre 1818 par les Plénwotentiaires des Cours d'Autriche, de France , de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie. Les Ministres d'Autriche , de France , de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, à la...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829
...Page 383 XXXII. Protocole signé à Aix-la-Chapelle, le i5 novembre i8i8 , par les plénipotentiaires des cours d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie. , . Page 385 XXXIII. Note adressée au duc de Richelieu par les plénipotentiaires des cours...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 452 pagina’s
...ville de Brème. PROTOCOLE SIGNÉ A AIX-LA-CHAPELLE, LE l5 NOVEMBRE l8l8, PAR LES PLÉNIPOTENTIAIRES DES COURS D'AUTRICHE, DE FRANCE, DE LA GRANDE-BRETAGNE, DE PRUSSE ET DE RUSSIE. Les ministres d'Autriche, de France, de la GrandeBretagne, de Prusse et de Russie, à la suite...
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Rapport du Ministre des affaires étrangères à M. le Régent de la Belgique ...

Jean Sylvain van de Weyer - 1831 - 132 pagina’s
...d'AutricJie, de France, dela GrandeBretagne, des Pays-lias, de Prusse et de Russie, Les plénipotentiaires des cours d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie , s'étant réunis en conférence, ont entendu celui de sa majesté le roi des Pays-Bas. Ce...
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Protocols of Conferences in London, Relative to the Affairs of ..., Volumes 1-2

Great Britain. Foreign Office - 1832
...en bonne et dûe forme, sont convenus des Articles suivans. ART. I. Su Majesté le Roi des Pays Bas est prêt et s'engage à faire conclure et signer...et par ceux des Cours d'Autriche, de France, de la Grande Bretagne, tle Prusse, et de Russie, le Traité mentionné dans l'Article suivant, négocié...
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Annuaire historique universel

Charles-Louis Lesur - 1833
...d'Antriche , de France , de la Grande-Bretagne , de Prasse et de Russie : - Les plénipotentiaire.s des cours d'Autriche , de France, de la GrandeBretagne, de Prusse et de Russie ont pris connaissance de la lettre ci-jointe, adressée à leurs commissaires à Bruxelles,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1834
...avec un plénipotentiaire belge , un traité de séparation , negocié et conclu par la médiation des cours d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie. Deuxième question : Le plénipotentiaire des Pays-Bas est-il prêt à signer, avec les cinq...
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