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" ... jusqu'à celle du territoire prussien. Tous les territoires, villes, places et lieux situés à l'ouest de cette ligne, appartiendront à la Belgique, et tous les territoires, villes, places et lieux situés à l'est de cette même ligne, continueront... "
Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la Hollande et de ... - Pagina 270
1833
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Annuaire historique universel

1841
...situés à l'est de cette même ligne , continueront d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. 11 est entendu qu'en traçant cette ligne , et en se conformant autant que possible a la description qui en a été faite ci-dessus , ainsi qu'aux indications de la carte jointe, pour...
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Protocols of Conferences in London, Relative to the Affairs of ..., Volumes 1-2

Great Britain. Foreign Office - 1832
...Lieux, situés à l'est de cette même ligne, continueront d'appartenir au Grand Duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se...conformant autant que possible à la description qui a en été faite ci-dessus, ainsi qu'aux indications de la Carte jointe, pour plus de clarté, au présent...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1833
...lieux situés à l'est de cette meine ligne, continueront d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se...a été faite ci-dessus, ainsi qu'aux indications (U la carte jointe, pour pías de clarté, an présent article, les commiwair« démarcateurs dont...
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Annuaire historique universel

1833
...d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'eu traçant cette ligne, et en se conforment autant que possible à la description qui en a été...indications de la carte jointe , pour plus de clarté, an présent article, les commiuaires démarcateurs dont il est fait mention dans l'article 5, auront...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1833
...même ligne, cnntinneronl d'appartenir au grand-duché de Il est entendu qu'en traçant cette ligne, ri en se conformant autant que possible à la description qui en a été faite ci-de&Mis, aîm»i qu'aaxjudica lions c, pour plus de clarté, au présent article, les commissaires...
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Essai historique et politique sur la révolution belge

Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 500 pagina’s
...lieux situés à l'est de cette même ligne , continueront d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se...description qui en a été faite ci-dessus , ainsi France : Plénipotentiaire, le prince de Talleyrand ; ministre des affaires qu'aux indications de la...
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Essai historique et politique sur la révolution belge

Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 500 pagina’s
...faite ci-dessus , ainsi France : Plénipotentiaire, le prince de Talleyrand; ministre des affaires qu'aux indications de la carte jointe , pour plus de clarté , au présent article , les commissaires-déraarcateurs dont il est fait mention dans l'art. 5 auront égard aux localités, ainsi...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1837
...à l'est de cette même ligne; continueront d'appartenir au Grand Duché de Luxembourg. . ..-••, Il est entendu qu'en traçant cette. ligne, et en...été faite ci-dessus, ainsi qu'aux indications- de la 1831 Carte jointe pour plus de clarté, au prose» t Article, les Commissaireg-démareateurs dont .il...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1837
...Lieux , situés à l'est de cette même ligne continueront d'appartenir au Grand Duché de Luxembourg. IL est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se...conformant autant que possible à la description qui en a e'té faite ci -dessus, ainsi qu'aux indications de là Carte jointe, pour plus de clarté, au présent...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1837
...continueront d'appartenir au Grand Duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne, et en «e conformant autant que possible à la description qui en a été faite ci -dessus, ainsi qu'aux indications delà Carte jointe, pour plus de clarté, au présent Article,...
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