Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, Volume 29Administration centrale de la Pasicrisie, 1860 |
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Volledige weergave - 1915 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Volledige weergave - 1908 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 25 Belgium Volledige weergave - 1860 |
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Anvers août Arlon arrêté et arrêtons Arrêté royal Arrondissement administratif autorise avons arrêté avril barrières brevet d'invention budget bureau caisse centimes chambre des représentants chambres ont adopté chargé de l'exécution chemin de fer commune concession concessionnaires conseil communal conseil provincial conseillers à élire décembre dépenses députation permanente disposition domicilié à Bruxelles février fixé frais Frère-Orban garde civique gouvernement Hasselt HAUSSY hectol juillet juin Jurbise l'administration l'art l'article l'État et publiée l'exécution du présent Léopold Liége loi du 31 marchandises mars membres ment mètres ministre de l'inté ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Namur péage perception présent arrêté présente loi Promulguons la présente proposition province province de Hainaut province de Liège province de Namur Rapport au sénat revêtue du sceau Rogier route royal qui ap sanctionnons sceau de l'État septembre 1848 sera seront service sieur tarif tion travaux publics voie du Moniteur wateringue
Populaire passages
Pagina 484 - Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Pagina 102 - Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'État et publiée au Moniteur (*). Donné à Bruxelles, le 2 août 19'24.
Pagina 263 - Les résolutions sont prises à la majorité absolue des suffrages; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des délibérations; les procès-verbaux font mention des membres qui ont assisté à la séance.
Pagina 320 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence, et jusqu'à l'arrivée...
Pagina 223 - Le paragraphe premier du présent article n'est pas applicable aux chefs de départements ministériels. ART. 2. Les membres des Chambres ne pourront être nommés à des fonctions salariées par l'État, qu'une année au moins après la cessation de leur mandat. Sont exceptées les fonctions de Ministre , d'agent diplomatique et de gouverneur.
Pagina 317 - Sardaigne seront traités dans les deux pays , soit à leur entrée , soit pendant leur séjour , soit à leur sortie, sur le même pied que les bâtiments nationaux pour tout ce qui concerne les droits de tonnage , de pilotage , de balisage , de...
Pagina 316 - Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et duc forme, sont convenus des articles suivants...
Pagina 175 - La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins.
Pagina 233 - Union du crédit, dont j'ai déjà prononcé le nom, s'est formée à Bruxelles pour procurer au commerce, à l'agriculture, à l'industrie, aux travailleurs de toutes les classes, les capitaux qui leur sont nécessaires dans la limite de leur solvabilité matérielle et morale. Il suffit d'indiquer les bases de cette association pour en faire comprendre le caractère. La solvabilité s'établit par l'admission dans la société, et le but de...
Pagina 317 - Etats aux expéditionnaires officiels, et ils pourront, en conséquence, librement se servir, soit de leurs consuls, soit des expéditionnaires qui seraient désignés par ceuxci, sauf dans les cas prévus par le Code de commerce français et par le Code de commerce sarde, aux dispositions desquels la présente clause n'apporte aucune dérogation.