DÉCRET IMPÉRIAL DU 22 DÉCEMBre 1860. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre Ministre d'État; Vu les décrets du 14 avril 1855 et du 11 août 1859; Frenant en considération le vœu qui nous a été exprimé par l'Institut impérial de France, relativement à l'application du décret du 11 août 1859, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Le prix biennal de vingt mille francs institué par notre décret du 11 août 1859 sera attribué tour à tour, à partir de 1861, à l'œuvre ou à la découverte la plus propre à honorer ou à servir le pays qui se sera produite pendant les dix dernières années dans l'ordre spécial des travaux que représente chacune des cinq Académies de l'Institut impérial de France. Il sera décerné en notre nom par l'Institut, dans sa séance publique du 15 août, sur la désignation successive de l'Académie française, de l'Académie des inscriptions et belleslettres, de l'Académie des sciences, de l'Académie des beaux-arts, de l'Académie des sciences morales et politiques. Cette désignation devra être sanctionnée par la majorité des suffrages des cinq Académies réunies. Le prix ne pourra, en aucun cas, être partagé. ᎪᎡᎢ. 2. Notre Ministre d'État est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 22 décembre 1860. Pour ampliation : Le chef de division du cabinet, Signé JULES DE Saux. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre d'État, Signé: WALEWSKI. DÉCRET IMPERIAL DU 25 AVRIL 1863. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonte nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, SALUT. Vu l'arrêté consulaire du 3 pluviôse an x1, portant organisation de la quatrième classe de l'Institut, sous le titre de Classe des beaux-arts (devenue Académie des beaux-arts); Vu l'ordonnance royale du 21 mars 1816, prescrivant de nouvelles dispositions relatives à l'organisation de l'Académie des beaux-arts; Vu le règlement adopté par ladite Académie, approuvé par ordonnance royale du 7 juillet 1816; Vu la lettre adressée par l'Académie, par son secrétaire perpétuel, à notre Ministre d'Etat, le 6 mars 1863, et les considérations qui y sont développées; Sur le rapport de notre Ministre d'État, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Le nombre des correspondants de l'Académie des beaux-arts, tant nationaux qu'étrangers, fixé à quarante par l'article Lx du règlement susvisé, est porté à cinquante. ᎪᎡᎢ. 2. Les cinquante correspondants de l'Académie des beaux-arts seront répartis comme il suit entre les six sections de ladite compagnie, savoir: Section de peinture.. Section de gravure.. Section de composition musicale.. Académiciens libres.. 14 peintres. 8 sculpteurs. 8 architectes. 4 graveurs. 6 compositeurs. 10 archéologues, (critiques, amateurs, etc.). ART. 3. Le règlement de l'Académie des beaux-arts sera modifié conformément au présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 25 avril 1863. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre d'État, Signé: WALEWSKI. Pour ampliation : Le conseiller d'État, secrétaire général, Signé : Auguste Marchand. DÉCRET IMPÉRIAL DU 3 JANVIER 1866. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonte nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, salUT. Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'É1a! au département de l'instruction publique; Vu la loi du 3 brumaire an IV, portant organisation de l'Institut national des sciences et des arts; Vu l'arrêté consulaire du 3 pluviôse an x1, modificatif de ladite organisation; Vu l'ordonnance royale du 21 mars 1816; Vu la délibération de l'Académie des sciences en date du 22 juin 1863; Vu la loi de finances du 8 juillet 1865, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Le nombre des membres de la section de Géographie et Navigation de l'Académie des sciences de l'Institut impérial de France est porté de trois à six. ART. 2. L'élection des trois nouveaux membres aura lieu dans les formes accoutumées. |