X L'Institut une fois organisé, les nominations aux places vacantes seront faites par l'Institut, sur une liste, au moins triple, présentée par la classe où une place aura vaqué. Il en sera de même pour la nomination des associés, soit français, soit étrangers. ΧΙ Chaque classe de l'Institut aura dans son local une collection des productions de la nature et des arts, ainsi qu'une bibliothèque relative aux sciences ou aux arts dont elle s'occupe. XII Les règlements relatifs à la tenue des séances et aux travaux de l'Institut seront rédigés par l'Institut lui-même et présentés au Corps législatif, qui les examinera dans la forme ordinaire de toutes les propositions qui doivent être transformées en lois. TITRE V. ENCOURAGEMENTS, RÉCOMPENSES ET HONNEURs publics. I L'Institut national nommera tous les ans, au concours, vingt citoyens, qui seront chargés de voyager et de faire des observations relatives à l'agriculture, tant dans les départements de la République que dans les pays étrangers. Ne pourront être admis au concours mentionné dans l'article précédent que ceux qui réuniront les conditions suivantes : 1° Être âgé de vingt-cinq ans au moins; 2° Ètre propriétaire ou fils de propriétaire d'un domaine rural formant un corps d'exploitation, ou fermier ou fils de fermier d'un corps de ferme d'une ou de plusieurs charrues, par bail de trente ans au moins ; 3° Savoir la théorie et la pratique des principales opérations de l'agriculture; 4° Avoir des connaissances en arithmétique, en géométrie élémentaire, en économie politique, en histoire naturelle en général, mais particulièrement en botanique et en minéralogie. III voya Les citoyens nommés par l'Institut national geront pendant trois ans aux frais de la République, et moyennant un traitement que le Corps législatif déterminera. Ils tiendront un journal de leurs observations, correspondront avec l'Institut, et lui enverront, tous les trois mois, les résultats de leurs travaux, qui seront rendus publics. Les sujets nommes seront successivement pris dans chacun des départements de la République. IV L'Institut national nommera, tous les ans, six de ses membres pour voyager, soit ensemble, soit séparément, pour faire des recherches sur les diverses branches des connaissances humaines autres que l'agriculture. V Le palais national à Rome, destiné jusqu'ici à des élèves français de peinture, sculpture et architecture, conservera cette destination. VI Cet établissement sera dirigé par un peintre français ayant séjourné en Italie, lequel sera nommé par le Directoire exécutif pour six ans. VII Les artistes français désignés à cet effet par l'Institut, et nommés par le Directoire exécutif, seront envoyés à Rome. Ils y résideront cinq ans dans le palais national, où ils seront logés et nourris aux frais de la République, comme par le passé; ils seront indemnisés de leurs frais de voyage. X L'Institut national, dans ses séances publiques, distribuera chaque année plusieurs prix. N. B. Les articles omis ne concernent pas l'Institut. (Loi du 15 germinal an iv = 4 avril 1796.) (Du 25 ventôse.) Le Conseil des Cinq-Cents, après avoir entendu le rapport de sa commission créée pour examiner le projet de règlement de l'Institut national des sciences et des arts, ainsi que les trois lectures faites les 19 pluviôse, 3 et 25 ventôse, Déclare qu'il n'y a pas lieu à l'ajournement. Le Conseil, après avoir déclaré qu'il n'y a pas lieu à l'ajournement, prend la résolution suivante: Chaque classe de l'Institut s'assemblera deux fois par décade : la première classe, les primidi et sextidi; la seconde classe, les duodi et septidi; et la troisième classe, les tridi et octidi. La première séance de chaque décade sera publique. II Le bureau de chaque classe sera formé d'un président et de deux secrétaires. III Le président sera élu par chaque classe, pour six mois, au scrutin et à la pluralité absolue, dans les premières séances de vendémiaire et de germinal; il ne pourra être réélu qu'après six mois d'intervalle. IV Le président sera remplacé, dans son absence, par le membre président sorti le plus nouvellement de la présidence. V Dans la première séance de chaque semestre, chacune des classes procédera à l'élection d'un secrétaire, de la même manière que pour l'élection d'un président. Chaque secrétaire restera en fonctions pendant un an, et ne pourra être réélu qu'une fois. La première fois, on nommera deux secrétaires, et l'un d'eux sortira six mois après par la voie du sort. VI L'Institut s'assemblera le quintidi de la première décade de chaque mois, pour s'occuper de ses affaires générales, prendre connaissance des travaux des classes et procéder aux élections. VII Il sera présidé alternativement par l'un des trois présidents des classes, et suivant leur ordre numérique. Le sort déterminera celui qui présidera dans la première séance. VIII Le bureau de la classe du président sera celui de |