cultes sera transmise à l'Institut, et l'Académie spécialement compétente sera invitée à faire un rapport sur l'objet et l'opportunité du voyage. En cas d'avis favorable, l'Institut sera prié de rédiger des instructions sur les desiderata de la science et sur les moyens les plus propres à atteindre le but indiqué.

ART. 2.

Les résultats de toute mission scientifique qui aura pour objet de recueillir des monuments écrits ou figurés appartiendront à l'État, qui se réserve d'en disposer, soit par voie de publication, soit en faveur des établissements nationaux.

ᎪᎡᎢ. 3.

Toutefois il pourra être dérogé au précédent article en vertu des conditions spéciales fixées par le Ministre et mentionnées formellement dans l'arrêté par lequel la mission sera conférée.

Paris, le 30 janvier 1850.

Signé : E. DE PARIEU.

Pour ampliation:

Le chef du secrétariat,

Signé : P. COLLIN.

DÉCRETS IMPÉRIAUX.

EXTRAIT DU DÉCRET DU 9 MARS 1852

SUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE.

ARTICLE PREMIER.

En cas de vacance d'une chaire au Collège de France, au Muséum d'histoire naturelle, à l'Ecole des langues orientales vivantes, ou d'une place au Bureau des longitudes, à l'Observatoire de Paris ou de Marseille, les professeurs ou membres de ces établissements présentent deux candidats; la classe correspondante de l'Institut en présente également deux. Le Ministre peut, en outre, proposer au choix du Président de la République un candidat désigné par ses travaux.

EXTRAIT DU DÉCRET IMPÉRIAL
du 14 avril 1855.

La séance publique annuelle commune aux cinq classes de l'Institut impérial de France aura lieu le 15 août, jour de la Saint-Napoléon. (Art. 1.)

Dans la séance publique commune aux cinq Académies, un prix d'une valeur annuelle de dix

mille francs sera, tous les trois ans, décerné, en notre nom, à l'ouvrage ou à la découverte que les cinq classes auront jugé le plus propre à honorer ou à servir le pays.

Ce prix sera décerné, pour la première fois, le 15 août 1856, entre tous les auteurs des travaux signalés dans les cinq dernières années ("). (Art. 4.)

Il est créé à l'Académie des sciences morales et politiques une section nouvelle, sous le titre de Politique, Administration, Finances, laquelle sera composée de dix membres, de manière à élever à quarante le nombre des membres de ladite Académie.

Les membres de cette section nouvelle, nommés par nous pour la première fois, jouiront des mêmes droits et traitements que les membres des autres sections. (Art. 7.)

Par décret impérial du même jour, ont été nommés membres de l'Académie des sciences morales et politiques, section de Politique, Administration, Finances :

MM. le marquis D'AUDIFFRET,

BARTHE,

BINEAU,

Pierre CLÉMENT,

le vicomte DE CORMENIN,

GRÉTERIN,

LAFERRIÈRE,

Armand LEFebvre,

MESNARD,

le baron PELET.

(1) Voyez, page 66 et suivantes, les décrets impériaux des 11 août 1859 et 22 décembre 1860.

EXTRAIT DU DÉCRET IMPÉRIAL

du 7 janvier 1857.

ARTICLE PREMIER.

Une sixième place d'académicien libre est créée à l'Académie des sciences morales et politiques, qui nommera, en outre, sept correspondants pour la section de Politique, Administration, Finances.

EXTRAIT DU DÉCRET IMPÉRIAL

du 28 mars 1857.

ARTICLE PREMIER.

Une sixième place d'associé étranger est créée à l'Académie des sciences morales et politiques de l'Institut de France.

DÉCRET IMPÉRIAL

DU 11 AOÛT 1859.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS,

A tous présents et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes;

Vu le décret du 14 avril 1855,

AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

ARTICLE PREMIER.

Un prix de la valeur de vingt mille francs sera, tous les deux ans, décerné en notre nom par l'Institut impérial de France, dans sa séance publique commune aux cinq Académies.

Ce prix sera attribué, tour à tour, dans l'ordre des lettres, des sciences et des arts, une œuvre ou à une découverte désignée par la majorité des suffrages des Académies réunies.

Il remplacera le prix triennal institué par le décret du 14 avril 1855, et sera décerné, pour la première fois, dans la séance du 15 août 1860, entre les auteurs des ouvrages qui se seront produits dans l'ordre des lettres pendant les six der nières années.