DÉCRET IMPÉRIAL

DU 25 AVRIL 1863.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS,

A tous présents et à venir, SALUT.

Vu l'arrêté consulaire du 3 pluviôse an xi, portant organisation de la quatrième classe de l'Institut, sous le titre de Classe des beaux-arts (devenue Académie des beaux-arts);

Vu l'ordonnance royale du 21 mars 1816, prescrivant de nouvelles dispositions relatives à l'organisation de l'Académie des beaux-arts;

Vu le règlement adopté par ladite Académie, approuvé par ordonnance royale du 7 juillet 1816;

Vu la lettre adressée par l'Académie, par son secrétaire perpétuel, à notre Ministre d'Etat, le 16 mars 1863, et les considérations qui y sont développées ;

Sur le rapport de notre Ministre d'État,

Avons décrété et DÉCRÉTONS ce qui suit :

ARTICLE PREMIER.

Le nombre des correspondants de l'Académie des beaux-arts, tant nationaux qu'étrangers, fixé à quarante par l'article LX du règlement susvisé, est porté à cinquante.

ART. 2.

Les cinquante correspondants de l'Académie des beaux-arts seront répartis comme il suit entre les six sections de ladite compagnie, savoir:

Le règlement de l'Académie des beaux-arts sera modifié conformément au présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 25 avril 1863.

Pour ampliation:

Signé : NAPOLÉON.

Par l'Empereur:

Le Ministre d'État,

Signé : WALEWSKI.

Le conseiller d'État, secrétaire général,

Signé: AUGUSTE Marchand.

DÉCRET IMPÉRIAL

DU 3 JANVIER 1866.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS,

A tous présents et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique;

Vu la loi du 3 brumaire an iv, portant organisation de l'Institut national des sciences et des arts; Vu l'arrêté consulaire du 3 pluviôse an xi, modificatif de ladite organisation;

Vu l'ordonnance royale du 21 mars 1816;

Vu la délibération de l'Académie des sciences en date du 22 juin 1863;

Vu la loi de finances du 8 juillet 1865,

AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

ARTICLE PREMIER.

Le nombre des membres de la section de Géographie et Navigation de l'Académie des sciences de l'Institut impérial de France est porté de trois à six.

ART. 2.

L'élection des trois nouveaux membres aura lieu dans les formes accoutumées.

ART. 3.

Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait au palais des Tuileries, le 3 janvier 1866.

Signé : NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique,

Pour ampliation:

Signé : DURUY.

Le conseiller d'État, secrétaire général,

Signé: Ch. ROBert,

DÉCRET IMPÉRIAL

DU 9 MAI 1866.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français,

A tous présents et à venir, salut.

Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique;

Vu l'article 3 du titre IV de la loi du 3 brumaire

an IV;

Vu l'ordonnance royale du 26 octobre 1832;

Vu le règlement particulier de l'Académie des sciences morales et politiques, revêtu de l'approbation royale, en date du 5 mars 1833;

Vu le décret du 14 avril 1855;

Vu les délibérations de l'Académie des sciences morales et politiques en date des 16 et 21 avril 1866,

Avons décrété et DÉCRÉTONS ce qui suit :