ᎪᎡᎢ. 5. Les membres ci-dessus désignés compléteront le nombre de trente par des élections successives, réglées ainsi qu'il suit : Quatre nouveaux membres seront élus immédiatement, et choisis dans le sein de l'Institut. L'Académie des sciences morales et politiques ainsi constituée élira sept autres membres, à une époque qui sera ultérieurement déterminée. Ces vingt-trois membres procéderont à une nouvelle élection de sept autres membres, lesquels compléteront l'Académie. ART. 6. Les membres de l'Académie des sciences morales et politiques nommeront un secrétaire perpétuel par voie d'élection, conformément aux règlements de l'Institut. ART. 7. Ils proposeront à notre Ministre de l'instruction publique un projet de répartition des membres de l'Académie dans les cinq sections qui la composent. ART. 8. Ils sont également chargés de reviser les anciens règlements et de proposer au Ministre un projet de règlement nouveau. Les dépenses de l'Académie des sciences morales et politiques seront fixées par la loi de finances qui sera présentée aux Chambres dans le cours de leur prochaine session. ART. 10. Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Paris, le 26 octobre 1832. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi: Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique, Pour ampliation : Signé : GUIZOT. Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique, Signé : GUIZOT, EXTRAIT DU RÈGLEMENT PARTICULIER DE L'ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES, du 5 mars 1833. TITRE I. COMPOSITION DE L'ACADÉMIE. ARTICLE PREMIER. L'Académie se compose de trente académiciens titulaires. Il y aura cinq académiciens libres et cinq associés étrangers. ART. 2. L'Académie aura trente correspondants au moins, quarante au plus; elle les distribuera entre les sections. ART. 3. Les académiciens libres et les associés étrangers ne sont spécialement attachés à aucune section. ART. 4. Pour être académicien titulaire ou libre, il faut être Français et résider à Paris. ART. 5. Les correspondants seront choisis indistinctement parmi les Français et les étrangers. ART. 6. Les académiciens libres ont droit de suffrage dans l'élection des académiciens de leur ordre, et voix délibérative en ce qui concerne les travaux de l'Académie. ART. 7. Un académicien libre ne peut se présenter pour être élu académicien titulaire lant qu'il conserve le premier titre. ART. 8. Tout académicien titulaire ou libre qui s'absentera plus d'une année sans congé de l'Académie ou sans mission du Gouvernement, ou sans autre empêchement légitime, sera censé avoir donné sa démission. démies, où seront traitées toutes les questions d'intérêt général pour l'Institut. Ces réunions ne seront pas publiques. ART. 2. Ces réunions générales seront trimestrielles. Si la discussion n'est pas terminée, elle pourra être continuée dans une séance supplémentaire, dont l'Assemblée déterminera le jour. ART. 3. En outre, chaque Académie a le droit de provoquer une réunion générale extraordinaire, s'adressant au président de l'Institut. ART. 4. en Le bureau de l'Institut se compose de cinq membres, un président et quatre vice-présidents. Ces cinq membres sont choisis respectivement par les cinq Académies. La durée du bureau est d'une année. ART. 5. Le bureau est présidé par un des cinq membres, selon le tour qui appartient à chacune des Académies. ART. 6. Le procès-verbal des séances sera rédigé par le secrétaire perpétuel de l'Académie à laquelle appartient le président. |