 | 1863 - 918 pagina’s
...dans lesquelles la pêche sera absolument interdite pendant l'année entière; — 2° Les parties des fleuves, rivières, canaux et cours d'eau dans les barrages desquelles il pourra être établi, api es enquête, un passade appelé Miellé, destiné à assurer la libre circulation du poisson ;... | |
 | 1865 - 338 pagina’s
...diverses espèces de poissons sera absolument interdite pendant l'année entière; 2° Les parties des fleuves, rivières, canaux et cours d'eau dans les...circulation du poisson. Art. 2. L'interdiction de la pêche pendant l'année entière ne pourra être prononcée pour une période de plus de cinq ans.... | |
 | France - 1865 - 990 pagina’s
...interdite pendant l'année entière; 2° Les parties des fleuves , rivières , canaux et cours d'ean dans les barrages desquelles il pourra être établi...destiné à assurer la libre circulation du poisson. 2. L'interdiction de la pêche pendant l'année entière ne pourra être prononcée pour une période... | |
 | 1865 - 468 pagina’s
...parties des tleuves, rivières, canaux et cours d'eau dans les barrages desquelles il pourra èlre établi, après enquête, un passage appelé échelle,...destiné à assurer la libre circulation du poisson. Лпт. 2. L'interdiction delà pêche, pendant l'année entière, ne pourra èïre prononcée pour... | |
 | France, Alfred Orillard - 1866 - 672 pagina’s
...espèces de poissons sera absolument interdite pendant l'année entière ; — 2° les parties des fleuves , rivières , canaux et cours d'eau dans les...destiné à assurer la libre circulation du poisson. 2. L'interdiction de la pêche pendant l'année entière ne pourra être prononcée pour une période... | |
 | Émile Blanchard - 1866 - 684 pagina’s
...l'année entière; Les parties des fleuves, rivières, canaux et cours d'eau dans les barrages desquels il pourra être établi, après enquête, un passage...destiné à assurer la libre circulation du poisson. 2° L'interdiction de la pêche pendant l'année entière ne pourra être prononcée pour une période... | |
 | Eure (France) - 1866 - 494 pagina’s
...<"diverses espèces de poissons sera absolument interdite pendan' l'année entière; 2° Les parties des fleuves, rivières, canaux et cours d'eau dans les...desquelles il pourra être établi, après enquête, ui passage appelé échelle, destiné à assurer la libre circulation »" poisson. п. L'interdiction... | |
 | 1867 - 944 pagina’s
...lesquelles la pêche sen « absolument interdite pendant l'année entière ; « 1° Les parties des fleuves, rivières, canaux et cours d'eau dans «...échelle, destiné à assurer la libre circulation dn « poisson. « Art. a. L'interdiction de la pêche pendant l'année entière ne a pourra être prononcée... | |
 | France - 1868 - 818 pagina’s
...pèche des diverses espèces dp « poissons sera absolument interdite pendant l'année entière; • barrages desquelles il pourra être établi, après...à assurer la libre circulation du poisson. «Art. i. L'interdiction de la pèche pendant l'année entière ne pourra i ítre prononcée pour plus de... | |
 | France - 1868 - 818 pagina’s
...pendant l'année entière; «2° Les parties dos fleuves, rivières, canaux et cour» d'eau dans If' > barrages desquelles il pourra être établi, après...destiné à assurer la libre circulation du poisson. a Art. 2. L'interdiction de la pêche pendant l'année entière ne pourra « i-tre prononcée pour... | |
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... fleuves, rivières, canaux et cours d'eau dans les barrages desquelles il pourra être établi, après enquête, un passage appelé échelle, destiné à assurer la libre circulation du poisson*. 
