...accomplissement de la tâche qui lui est confiée, une somme annuelle de cinq mille francs, destinée à couvrir les frais de toute nature qu'elle aura...commission rendra compte de son emploi , chaque année , a notre ministre de l'intérieur, 4. Nous nous réservons d'accorder aux membres de la commission...

...à couvrir les frais de toute nature qu'elle. ' i aura à supporter. Cette somme sera prélevée snr le crédit alloué au budget du département de l'intérieur,...chaque année , à notre ministre de l'intérieur. 4. Nou§ nous réservons d'accorder aux membres de la commission telles distinctions et récompenses...

...accomplissement de la tâche qui lui est confiée, une somme annuelle de cinq mille franes , destinée à couvrir les frais de toute nature qu'elle aura...sur le crédit alloué au budget du département de t'intérieur, pour l'encouragement des sciences et des lettres. La Commission rendra compte de son...

...Commission. Par l'art. 3 du prejet d'arrêté, une somme annuelle de cinq mille francs, à prélever sur le crédit alloué au budget du département de...pour l'encouragement des sciences et des lettres, est mise à la disposition de la Commission, jusqu'à ce qu'elle ait rempli la tâche qui lui est confiée....

...accomplissement de la tâche qui lui est confiée, une somme annuelle de cinq mille fûmes, destinée à couvrir les frais de toute nature qu'elle aura...pour l'encouragement des sciences et des lettres. La Commiesion rendra compte de son emploi, chaque année , à Notre Ministre de l'intérieur (3). ART....

...accomplissement de la tâcbe qui lui est confiée, une somme annuelle de cinq mille francs, destinée à couvrir les frais de toute nature qu'elle aura...supporter. Cette somme sera prélevée sur le crédit alloné au bndget du département de l'intérieur, pour l'encouragement des sciences et des lettres....

...accomplissement de la tâche qui lui est confiée , une somme .•innuelle de cinq mille francs, destinée à couvrir les frais de toute nature qu'elle aura...chaque année, à notre Ministre de l'intérieur. ART. 4. Nous nous réservons d'accorder aux membres de "la Commission telles distinctions et récompenses...

...confiée , une somme annuelle de cinq mille francs, destinée à couvrir les frais de toute .1. il HIV qu'elle aura à supporter. Cette somme sera prélevée...chaque année, à notre Ministre de l'intérieur. ÂBT. 4. Nous nous réservons d'accorder aux membres de la Commission telles distinctions et récompenses...

...Commission. Par l'art. 5 du projet d'arrêté, une somme annuelle de cinq mille francs, à prélever sur le crédit alloué au budget du département de l'intérieur pour l'encouragement des sciences el des leltres , est mise à la disposition de la Commission , jusqu'à ce qu'elle ait rempli la tâche...

...frais de toute nature qu'elle aura à supporter. Celte somme sera prélevée sur le crédit alloue au budget du département de l'intérieur, pour l'encouragement...commission rendra compte de son emploi, chaque année , à noire ministre de l'intérieur. ART. 4. — Nous nous réservons d'accorder aux membres do la commission...