...requiert qu'il y soit par nous pourvu. Nous , faisant droit sur le réquisitoire du procureur du roi, faisons trèsexpresses inhibitions et défenses à...quelque qualité et condition qu'elles soient , de fabriquer el faire enle296 BALS. Ter des ballons , ou aulres machines aérostatiques, auxquels seraient...

...Isle Saint- Martin-, et voulant faire cesser des abus si préjudiciables , Sa Majesté a fait et fait très-expresses inhibitions et défenses à toutes...quelque qualité et condition qu'elles soient , de transporter à Saint-Domingue aucuns Comestibles , Denrées , Bois et autres Provisions et Marchandises...

...Mithon , Ordonnateur , la quittance de celui à qui cette récompense se trouvera appartenir ; fait défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient , de donner retirance et de receler ledit Martin, ni empêcher qu'il ne soit poursuivi , et ce à peine...

..., suiuant l'Ordonnance faite par feu nostre très-cher Seigneur et frère , à. Amboise , faict et faisons très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de . quelque qualité et condition qu'elles • C ' i soyent , sur peine de confiscation de corps et biens j d'vsurper , ou...

...de réunion de ii portion qui leur a été assignée pour leur triage. Et au moyen de ce que dessus, faisons très-expresses inhibitions et défenses à...quelque qualité et condition qu'elles soient, de troubler ni inquiéter les habitans desdites communautés , dans la pleine et entière possession de...

...doivent être à la porte d'une maison royale : de l'avis de monsieur le duc d'Orléans régent , fait trèsexpresses inhibitions et défenses à toutes...quelque qualité et condition qu'elles soient, de rompre ni dégrader les arbres et bois du parc de Vincennes, à peine d'amende, telle qu'elle sera...

...tomber entre les mains de la justice, se retirent d'ordinaire chez les grands de notre royaume, nous faisons très-expresses inhibitions et défenses à...quelque qualité et condition qu'elles soient, de recevoir dans leurs hôtels et maisons ceux qui auront contrevenu à notredit présent édit. Et au...

...bals payants, et dans celui d'impression de tous les poèmes et paroles d'opéra. Faisons de nouveau très-expresses inhibitions et défenses à toutes...quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire chanteret exécuter avec théâtre et décorations, ou autrement, aucunes pièces de musique...

...seront exécutés selon leur forme et teneur; en conséquence, fait très - expresses inhibibitions et défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient , de faire entrer dans le royaume aucunes espèces de billon et de cuivre de fabrique étrangère , à peine...

...sur cette partie , seront exécutés selon leur forme et teneur : Sa majesté fait en conséquence défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient , de faire aucuns moulins , pertuis, vannes, écluses , arches, bouchis, gors ou pêcheries, ni autres constructions,...