Les ASBL face aux contrôles des pouvoirs subsidiants et des lois sociales: Les dossiers ASBL Actualités

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Edipro, 27 aug. 2015 - 240 pagina's
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La revue « Les Dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand/Economie Sociale » succède à « Non- Marchand - Management, Droit et Finance ». Elle s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, que celles-ci aient adopté la forme d'une ASBL, d'une mutualité, d'une société coopérative,d'une société à finalité sociale, d'une association de fait…

Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contactavec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller. Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions.

Une synergie étroite est mise en place avec le bimensuel « ASBL Actualités ». Ce dernier offre des articles courts et d'actualité immédiate tandis que « Les dossiers d'ASBL Actualités » proposent des études plus approfondies et moins urgentes.

Ce seixième numéro est consacré aux ASBL face aux contrôles des pouvoirs subsidiants et des lois sociales : « Introduction » par Michel DAVAGLE – « Le secteur associatif face au contrôle de l’emploi des subventions » par David DE ROY – « La prescription de subventions (devenues) irrégulières » par David RENDERS & Andrzej TRYBULOWSKI – « A partir de quel moment l’octroi d’avantages sociaux au personnel constitue-t-il un détournement de subsides publics ? » par Michel DAVAGLE – « ASBL en difficulté : la procédure d'alerte » par Michel DE WOLF – « Le contrôle syndical dans les entreprises non marchandes : champ d’action et légitimité » par Yves HELLENDORFF – « Officier de police judiciaire et inspecteurs du travail : que peuvent-ils faire dans votre entreprise ? » par Charles-Eric CLESSE – « Les devoirs spécifiques imposés aux inspecteurs du travail dans le cadre de leur activité professionnelle » par Jean-Marie SOUVEREYNS – « La méthodologie et les techniques du contrôle lois sociales » par Jean-Marie SOUVEREYNS – « Le modèle associatif et ses tensions : analyse comme forme sociale » par Philippe SCIEUR – « Comment, au départ des notions d’évaluation et de contrôle utilisées par les pouvoirs publics, l’AWIPH essaie-t-elle de développer une démarche de qualité ? » par Simon BAUDE - « Associations et inspections – Légitimité, confusions, difficultés, conflit, coopération » par Pierre GEORIS & Joël GILLAUX - « La responsabilité du gestionnaire d’ASBL sous contrat de travail en cas de non-respect des règles légales » par France LAMBINET, Hélène PREUMONT & Steve GILSON - « Quelle est, en matière de droit social, la responsabilité pénale des dirigeants d’ASBL ? » par Charles-Eric CLESSE

 

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Inhoudsopgave

Introduction
11
Les moyens du contrôle
23
Les sanctions du contrôle
32
La prescription de subventions devenues
40
Lautorité publique le créancier dune subvention irrégulière
49
Lautorité publique le débiteur dune obligation de diligence
65
Les conditions liées au personnel
71
Conclusions
79
Conclusion
98
Le contrôle syndical dans le Non Marchand
107
Conclusion
114
VI
115
Les officiers de police judiciaire
121
Quelques points de procédures
134
Lintérêt direct ou indirect dans les entreprises
140
Quelle est en matière de droit social
230

Des pouvoirs et du fonctionnement de certaines
81
Déroulement de la procédure
92
Le mandataire
236
Copyright

Veelvoorkomende woorden en zinsdelen

Over de auteur (2015)

Simon BAUDE, Directeur du service Audits et Contrôles à l’AWIPH

Charles-Eric CLESSE, Auditeur du travail du Hainaut - Chargé de cours à l’ULB

Michel DAVAGLE, Conseiller juridique près les ASBL SEMAFOR et SEMAFORMA d’Ans

David DE ROY, Collaborateur scientifique Université catholique de Louvain

Michel DE WOLF, Doyen de la Louvain School of Management, Président honoraire de l'Institut des réviseurs d'entreprises

Pierre GEORIS, Secrétaire général du Mouvement ouvrier chrétien

Joël GILLAUX, Directeur des Actions intégrées de développement

Steve GILSON, Avocat au Barreau de Namur, chargé de cours à l’ICHEC, maître de conf. invité à la Faculté de droit

de l’UCL, juge suppléant au Tribunal du Travail de Liège, Division Namur

Yves HELLENDORFF, Secrétaire national à la CNE

France LAMBINET, Avocate au Barreau de Namur

Hélène PREUMONT, Avocate au Barreau de Namur

David RENDERS, Professeur à l’UCL et avocat

Philippe SCIEUR, Sociologue, professeur ordinaire (UCL - IACCHOS-CRIDIS/ILC-GIRCAM)

Jean-Marie SOUVEREYNS, Conseiller Contrôle des lois sociales S.P.F. Emploi, travail et concertation sociale

Andrzej TRYBULOWSKI, Aspirant du F.R.S.-FNRS - Doctorant à l'UCL

Bibliografische gegevens