Les ASBL face aux contrôles des pouvoirs subsidiants et des lois sociales: Les dossiers ASBL ActualitésSimon BAUDE, Charles-Eric CLESSE, Michel DAVAGLE, David DE ROY, Michel DE WOLF, Pierre GEORIS, Joël GILLAUX, Steve GILSON, Yves HELLENDORFF, France LAMBINET, Hélène PREUMONT, David RENDERS, Philippe SCIEUR, Jean-Marie SOUVEREYNS, Andrzej TRYBULOWSKI Edipro, 27 aug 2015 - 240 pagina's La revue « Les Dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand/Economie Sociale » succède à « Non- Marchand - Management, Droit et Finance ». Elle s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, que celles-ci aient adopté la forme d'une ASBL, d'une mutualité, d'une société coopérative,d'une société à finalité sociale, d'une association de fait… Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contactavec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller. Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions. Une synergie étroite est mise en place avec le bimensuel « ASBL Actualités ». Ce dernier offre des articles courts et d'actualité immédiate tandis que « Les dossiers d'ASBL Actualités » proposent des études plus approfondies et moins urgentes. Ce seixième numéro est consacré aux ASBL face aux contrôles des pouvoirs subsidiants et des lois sociales : « Introduction » par Michel DAVAGLE – « Le secteur associatif face au contrôle de l’emploi des subventions » par David DE ROY – « La prescription de subventions (devenues) irrégulières » par David RENDERS & Andrzej TRYBULOWSKI – « A partir de quel moment l’octroi d’avantages sociaux au personnel constitue-t-il un détournement de subsides publics ? » par Michel DAVAGLE – « ASBL en difficulté : la procédure d'alerte » par Michel DE WOLF – « Le contrôle syndical dans les entreprises non marchandes : champ d’action et légitimité » par Yves HELLENDORFF – « Officier de police judiciaire et inspecteurs du travail : que peuvent-ils faire dans votre entreprise ? » par Charles-Eric CLESSE – « Les devoirs spécifiques imposés aux inspecteurs du travail dans le cadre de leur activité professionnelle » par Jean-Marie SOUVEREYNS – « La méthodologie et les techniques du contrôle lois sociales » par Jean-Marie SOUVEREYNS – « Le modèle associatif et ses tensions : analyse comme forme sociale » par Philippe SCIEUR – « Comment, au départ des notions d’évaluation et de contrôle utilisées par les pouvoirs publics, l’AWIPH essaie-t-elle de développer une démarche de qualité ? » par Simon BAUDE - « Associations et inspections – Légitimité, confusions, difficultés, conflit, coopération » par Pierre GEORIS & Joël GILLAUX - « La responsabilité du gestionnaire d’ASBL sous contrat de travail en cas de non-respect des règles légales » par France LAMBINET, Hélène PREUMONT & Steve GILSON - « Quelle est, en matière de droit social, la responsabilité pénale des dirigeants d’ASBL ? » par Charles-Eric CLESSE |
Inhoudsopgave
Introduction | 11 |
Les moyens du contrôle | 23 |
Les sanctions du contrôle | 32 |
La prescription de subventions devenues | 40 |
Lautorité publique le créancier dune subvention irrégulière | 49 |
Lautorité publique le débiteur dune obligation de diligence | 65 |
Les conditions liées au personnel | 71 |
Conclusions | 79 |
Conclusion | 98 |
Le contrôle syndical dans le Non Marchand | 107 |
Conclusion | 114 |
VI | 115 |
Les officiers de police judiciaire | 121 |
Quelques points de procédures | 134 |
Lintérêt direct ou indirect dans les entreprises | 140 |
Quelle est en matière de droit social | 230 |
Des pouvoirs et du fonctionnement de certaines | 81 |
Déroulement de la procédure | 92 |
Le mandataire | 236 |