 | France - 1825 - 556 pagina’s
...sera pourvu , conformément aux lois , par des ordonnances royales. 7. Toutes les fois qu'un chemin sera habituellement ou temporairement dégradé par...de mines , de carrières , de forêts , ou de toute autre entreprise industrielle , il pourra y avoir lieu à obliger les entrepreneurs ou propriétaires... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1837 - 940 pagina’s
...contribueront aux mêmes dépenses , conformément à l'art. 13 de la loi du 2 mars 4832. Art. 44. Tontes les fois qu'un chemin vicinal entretenu! à l'état...exploitations de mines, de carrières , de forêts , ou de toule entreprise industrielle appartenant à des particuliers , à des élablissemens publics , à... | |
 | 1837 - 956 pagina’s
...contribueront aux mêmes dépenses , conformément à l'art. 13 de la loi du 2 mars 1832. Art. 14. Toules les fois qu'un chemin vicinal entretenu! à l'état...par des exploitations de mines, de carrières , de foréls , ou de toute entreprise industrielle appartenant à des particuliers , à des établisseinens... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1824 - 680 pagina’s
...sera pourvu , conformément aux lois , par des ordonnances royales. 7. Toutes les fois qu'un chemin sera habituellement ou temporairement dégradé par...de mines , de carrières , de forêts , ou de toute autre entreprise industrielle , il pourra y avoir lieu à obliger les entrepreneurs ou propriétaires... | |
 | France - 1825 - 294 pagina’s
...sera pourvu , conformément aux lois , par des ordonnances royales. 7. Toutes les fois qu'un chemin sera habituellement ou temporairement dégradé par...de mines , de carrières , de forêts , ou de toute autre entreprise industrielle , il pourra y avoir lieu à obliger les entrepreneurs ou propriétaires... | |
 | 1825 - 906 pagina’s
...conformément aux lois , par des ordonnauccs royales. 7* Tontes les fou qu'un chemin sera habituellement on temporairement dégradé par des exploitations de mines , de carrières, de forêts, ou de tout autre entreprix- industrielle, il pourra y avoir lieu à obliger les entrepreneurs ou propriétaires... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - 608 pagina’s
...aux lois, par des ordonnances royales. (Ibid. , art. 6.) ART. 3 175. Toutes les fois qu'un chemin est habituellement ou temporairement dégradé par des...exploitations de mines, de carrières, de forêts, ou de toute autre entreprisè industrielle, il peut y avoir lieu à obliger les entrepreneurs ou propriétaires... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1834 - 294 pagina’s
...assistés des plus imposés, en nombre égal à celui de leurs membres. « 7. Toutes les fois qu'un chemin sera habituellement ou temporairement dégradé, par...de mines, de carrières , de forêts, ou de toute autre entreprise industrielle , il pourra y avoir lieu d'obliger les entrepreneurs ou propriétaires... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 578 pagina’s
...il y est pourvu conformément aux lois, par des ordonnances royales. 7. Toutes les fois qu'un chemin sera habituellement ou temporairement dégradé par...de mines , de carrières , de forêts ou de toute autre entreprise industrielle, il pourra y avoir lieu à obliger les entrepreneurs ou propriétaires... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pagina’s
...sera pourvu , conformément aux lois, par des ordonnances royales. y. Toutes les fois qu'un chemin sera habituellement ou temporairement dégradé par...exploitations de mines, de carrières, de forêts, ou de toute autre entreprise industrielle, il pourra y avoir lieu à obliger les entrepreneurs ou propriétaires... | |
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Toutes les fois qu'un chemin vicinal , entretenu à l'état de viabilité par une commune, sera habituellement ou temporairement dégradé par des exploitations de mines , de carrières, de forêts, ou de toute entreprise industrielle appartenant à des... 
