Les magistrats des cours et des tribunaux en Belgique, 1794-1814: essai d'approche politique et sociale

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Librairie Droz, 1998 - 513 pages
 

Table des matières

Préface
1
Les événements politiques aux PaysBas de 1789 à 1792
13
Les essais de réforme judiciaire antérieurs à lannexion
32
Les tribunaux pendant la seconde occupation française
41
Les textes légaux
63
les traitements
71
Le fonctionnement des tribunaux
87
B Les nominations des représentants Pérès et Portiez
100
Les nominations sous le Consulat
290
TABLE DES MATIÈRES
300
Appréciation globale de la magistrature à la fin du Consulat
320
Les textes légaux
329
les traitements
337
Le magistrat dans la société sous lEmpire
347
Les nominations sous lEmpire
366
B Analyse des nominations sous lEmpire
391

La mission de Bouteville
126
Les Tribunaux de lan V à la fin du Directoire
183
B Les élections de lan VI
207
Les procédures de nomination du Directoire
219
E Le magistrat dans la société sous le Directoire
227
F Analyse de la magistrature avant la réforme consulaire
231
Les textes légaux
241
Les lois ultérieures
249
les traitements
260
B La mise en œuvre de la réforme judiciaire
268
Analyse des nominations de lan VIII
279
Les épurations de la magistrature
407
1811
415
les juges auditeurs
429
Appréciation globale de la magistrature sous lEmpire
438
F Les cours dappel
445
Conclusions
451
Sources manuscrites et documents darchives
463
Bibliographie
475
Table des matières
509
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