Almanach de la province de la Flandre Orientale. 1810 à 1812, 1814 à 1823 (1813 manque).

Voorkant
A.B. Steven., 1824
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Populaire passages

Pagina 190 - Il y aura près de chaque tribunal un greffier et des huissiers nommés par le gouvernement; leurs droits, vacations et devoirs seront fixés par un règlement d'administration publique.
Pagina 191 - Tribunatrx auront déclaré vouloir être jugées définitivement et sans appel. Dans les arrondissemens où il n'ya pas de Tribunaux de commerce, les Juges du Tribunal civil exercent les fonctions, et connaissent des matières attribuées aux Juges de commerce. Les Tribunaux de commerce ont la même Cour d'appel que celle des T tribunaux de première instance de leur province.
Pagina 25 - ... les magasins destinés au service de la marine , la construction , la réparation , l'entretien et l'armement des vaisseaux , navires et bâtiments de mer , les hôpitaux de la marine , les grandes pêches maritimes , la police à l'égard des navires et des équipages qui y sont employés; la correspondance avec les consuls et les vice-consuls pour tout ce qui est relatif à l'administration de la marine , les colonies.
Pagina 123 - Provisoirement, et attendu le retard qu'éprouvera la confection des rôles de i823, les six premiers douzièmes de la contribution foncière, de la contribution personnelle et mobilière , et de celles des portes et fenêtres et des patentes, seront recouvrés sur les rôles de i8i9.
Pagina 191 - K0 ) cians , marchand et banquiers ; et entre tontes personnes , de» contestations relatives aux actes de commerce. Ils jugent en dernier ressort de toutes les demandes dont le principal n'excède pas la valeur de looo francs , et toutes celles où les parties justiciables de ces Tribunaux auront déclaré vouloir être jugées définitivement et sans appel. Dans les...
Pagina 158 - Diverses lois récentes ont alloué des crédits pour l'augmentation ou de nouvelles distributions des bâtiments de cette bibliothèque. Elle est ouverte au public tous les Jours excepté les dimanches et fêtes , de dix à trois heures en hiver et de neuf à quatre heures en été. Les vacances commencent le 15 sept, et finissent le 1
Pagina 122 - Tous les notaires du royaume, indistinctement, sont autorisés à délivrer les certificats de vie nécessaires pour le payement des rentes viagères et pensions sur l'État.
Pagina 59 - Gaspé, en vacance, depuis neuf heures du matin jusqu'à midi et depuis deux heures jusqu'à quatre heures de l'après-midi.
Pagina 190 - Arrondissement de chaque Tribunal de commerce est le même que celui du Tribunal civil dans le ressort duquel il est placé.
Pagina 29 - Société libre d'Emulation de la même ville, de l'Institut royal des Pays-Bas , et de l'Académie royale des sciences et belles-lettres de Bruxelles. Villenfagne, né à Liège en juin 1753 , appartenait à une famille honorable et ancienne. Il reçut une éducation soignée, et plus littéraire que celle que l'on avait coutumededonner à cette époque à la plu part des gentilshommes liégeois.

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