 | France. Ministère de l'intérieur - 1829 - 572 pagina’s
...les murs mitoyens et le mur de de'fense qui doit enceindre le local de la machine. Ce mur de de'fense ne peut remplir l'objet que l'ordonnance royale a...indispensable que le local de la machine puisse être bien ferme', et, qu'en l'absence du chauffeur, personne ne puisse s'y introduire. On conçoit, par exemple,... | |
 | 1824 - 398 pagina’s
...octob. i8a3 , s'il venait à remplir avec des matériaux résistans , l'espace qu'il faut laisser dû côté des habitations, entre les murs mitoyens et...vide. Enfin, il est indispensable que le local de In machine puisse être bien fermé, et qu'en l'absence du chauffeur personne ne puisse s'y introduire.... | |
 | Robert Stuart - 1827 - 430 pagina’s
...6 de l'ordonnance royale du 29 octobre i825 s'il venait à remplie avec des matériaux résistants l'espace qu'il faut laisser, du côté des habitations,...enceindre le local de la machine. Ce mur de défense ne pent remplir l'objet que l'ordonnance royale a eu en vue qu'autant qu'il confine au dehors avec un... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pagina’s
...6 de l'ordonnance royale du 29 octobre i8a3, s'il venait à remplir avec des matériaux résistants l'espace qu'il faut laisser du côté des habitations...peut remplir l'objet que l'ordonnance royale a eu eu vue , qu'autant qu'il confine au dehors avec MU espace vide. — Enfin , il est indispensable que... | |
 | 1836 - 506 pagina’s
...côté des habitations» entre les jours mitoyens et le mur de défense , qui doit cnceindre le loctl de la machine. Ce mur de défense ne peut remplir...que l'ordonnance royale a eu en vue, qu'autant qu'il '•online au dehors, avec un espace vide, iintin , il est imiisреомЫе que le local de la machine... | |
 | 1838 - 616 pagina’s
...faut laisser du coté des habitations entre les mure mitoyens et le mur de défense qui doit cnceindrc le local de la machine ; ce mur de défense ne peut...vue, qu'autant qu'il confine au dehors avec un espace ride. Enfin, il est indispensable que le local de la machine puisse être bien fermé, et qu'en l'absence... | |
 | 1838 - 616 pagina’s
...i8i3 , s'il venait à remplir avec des matériaux résistants l'espace qu'il faut laisser du rc'ii.' des habitations entre les murs mitoyens et le mur de défense qui doit cnceindrc le local de la machine ; ce mur de défense ne peut remplir l'objet que l'ordonnance royale... | |
 | Fremy-Ligneville - 1848 - 600 pagina’s
...mettrait en contravention à l'art. 36 ci-dessus , s'il remplissait avec des matériaux résistants l'espace qu'il faut laisser du côté des habitations...machine. Ce mur de défense ne peut remplir l'objet qu'on s'est proposé qu'autant qu'il confine au dehors avec un espace vide. Instr. minist. du 19 mars... | |
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... des habitations, entre les murs mitoyens, et le mur de défense qui doit enceindre le local de la machine. Ce mur de défense ne peut remplir l'objet que l'ordonnance royale a eu en vue, qu'autant qu'il confine au dehors, avec un espace vide. Enfin,... 