 | 1837 - 636 pagina’s
...est convenu qu'il y aura, dans les Principautés, une force armée nationale, organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave né pourra être apportée aux mesures extraordinaires de déFense, que, d'accord avec la Sublime-Porte... | |
 | 1854 - 882 pagina’s
...est convenu qu'il y aura dans les Principautés une force armée nationale, organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer...extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime-Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser loulc agression étrangère. » Art.... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pagina’s
...est convenu qu'il y aura, dans les Principautés, une force armée nationale, organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer...prendre pour repousser toute agression étrangère. Art. 27. Si le repos intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime-Porte... | |
 | César Lecat Bazancourt - 1856 - 506 pagina’s
...est convenu qu'il y aura, dans les Principautés, une force armée nationale, organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer...prendre pour repousser toute agression étrangère. ART. 27. Si le repos intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte... | |
 | 1856 - 660 pagina’s
...armée nationale , organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celte des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée...extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime-Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère. ART.... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pagina’s
...conférences son propre » travail. 80 » II y aura une force armée nationale organisée » jdans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur » et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave » ne saurait être apportée aux mesures extraordi» naires de défense que les Principautés, d'accord... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pagina’s
...toutes »le» Puissances signataires. » II y aura une force armée nationale organisée dans le but de » maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. » Aucune entrave ne saurait fitre apportée aux mesures extraor» dinaires de défense que les Principautés, d'accord... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pagina’s
...toutes nies Puissances signataires. » H y aura une force armée nationale organisée dans le but de n maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. » Aucune entrave ne saurait être apportée aux mesures extraor» dinaires de défense que les Principaulés , d'accord... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pagina’s
...Puissances signataires. « II y aura une force armée nationale organisée dans le but de main« tenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. Aucune « entrave ne saurait être apportée aux mesures extraordinaires de défense « que les Principautés, d'accord... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pagina’s
...est convenu qu'il y aura, dans les principautés, une force armée nationale, organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer...prendre pour repousser toute agression étrangère. ART. 27. Si le repos intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime -Porte... | |
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Il est convenu qu'il y aura, dans les Principautés, une force armée nationale, organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée aux mesures extraordinaires de... 
