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" La présente convention, annexée au Traité général , signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs... "
Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ... - Pagina 13
door Finland (Grand Duchy) - 1855
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Bulletin des lois de la République française, Volume 7,Nummers 351-407

France - 1856 - 1180 pagina’s
...faire se peut. _ t, • J Eu foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé'y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de Mars huit cent cinquante-six. .«. • / i >i (LS) Signé A. WALEWSKI. ni-.) '.i (L, S.) Signé BOCRQUENEY....
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pagina’s
...austro-germanique et du gouvernement des Pays-Bas. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, en triple expédition, le quatrième jour du mois d'octobre de l'an de grâce mil huit cent cinquante-deux....
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Journal historique et littéraire, Volume 23

1837 - 636 pagina’s
...quatre semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi A« quoi, les Plénipotentiaires respectifs Kont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes....Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (LS) Signé: ORÏ.OFF, BRCNNOW, Алы, МЕНЕЗГМЕВЧМЕМН,., TROISIÈME...
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Journal historique et littéraire, Volume 25

1858 - 1198 pagina’s
...de cinq semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 19 août 1858. (LS) A. WALEWSKI; (LS) HUMER; (L. S^COWLRY; (LS) HATZFELDT; (LS) KISSELEFF; (LS) VILLAMAEINA...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 596 pagina’s
...Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, déclare que les îles d'Aland ne seront pas fortifiée«, et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement...Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (LS) Signé A. WALEWSKL (LS) Signé BOURQIENEY. (LS) Signé CLARENDON. (LS)...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pagina’s
...Traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si...Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (LS) Signé A. Walewiki. (LS) Signé Bourgueney. (LS) Signé Buol-Schauenitein....
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Volume 2

Julius von Jasmund - 1856 - 560 pagina’s
...Traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si...Paris, le trentième jour du mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (Suivent les signatures.) Déclaration. Les Plénipotentiaires qui ont signé...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 592 pagina’s
...traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si...Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (LS) Signé ORLOFF. (LS) Signé BRUNXOW. (LS) Signé AAU. (LS) ,%*,',•'...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pagina’s
...Traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si...Paris, le trentième jour du mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (LS) Signé A. WALEAVSKI. (LS) Signé BOURQUENEY. (LS) Signé BUOL-SCHADENSTEIN....
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol: Chroniques de ..., Deel 2

César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 pagina’s
...général , signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si...Paris, le trentième jour du mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (Suivent les signatures.) DEUXIÈME ANNEXE. AU NOM DE DIEU TOUT-PUISSANT....
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