 | France - 1828 - 604 pagina’s
...garde-dessceaux, ministre de la justice. 4° Elles transmettront en outre au préfet pour être par lui envoyés au ministre de l'intérieur, et mis sous les yeux du conseil géne'ral des prisons , tous les renseignemens et documens relatifs à l'état et au régime de chaque... | |
 | Léon Faucher - 1838 - 338 pagina’s
...Elles transmettront en outre au préfet , pour être par lui envoyés à notre ministre de Fintérieur et mis sous les yeux du conseil général des prisons,...et demandes sur les améliorations dont cet état serait susceptible. Les époques et les formes de la correspondance sur toutes ces matières seront... | |
 | Léon Faucher - 1838 - 348 pagina’s
...transmettront en outre au préfet , pour être par lui envoyés à notre ministre de l'intérieur el mis sous les yeux du conseil général des prisons,...propositions et demandes sur les améliorations dont ctl état serait susceptible. Les époques et les formes de la correspondance sur toutes ces matière»'... | |
 | France - 1838 - 490 pagina’s
...garde-des-sceaux, ministre dela justice. 4° Elles transmettront en outre au préfet pour être par lui envoyés au ministre de l'intérieur, et mis sous...au régime de chaque prison, ainsi que leurs vues, propositionset demandes sur les améliorations dont cet état serait susceptible. Les époques etles... | |
 | France - 1839 - 568 pagina’s
...ministre de la justice; — 4° Elles transmettront en outre au préfet, pour être par lui envoyé au ministre de l'intérieur et mis sous les yeux du...et demandes sur les améliorations dont cet état serait susceptible. — Les époques et les formes de la correspondance sur toutes ces matières seront... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pagina’s
...détenus, la conduite, envers ceux-ci, des concierges et des gardiens. Elles transmettent au préfet tous les renseignemens et documens relatifs à l'état...et demandes sur les améliorations dont cet état serait susceptible. Ces documens et avis doivent être mis , par l'intermé(1) Rapp. de M. Bérenger,... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 508 pagina’s
...rédiger, tous les trois mois, un rapport circonstancié comprenant tous les renseignements et documents relatifs à l'état et au régime de chaque prison...et demandes sur les améliorations dont cet état pourrait être susceptible ; 5° D'établir , chaque année , dans la première quinzaine de mars ,... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 504 pagina’s
...rédiger, tous les trois mois, un rapport circonstancié comprenant tous les renseignements et documents relatifs à l'état et au régime de chaque prison,...et demandes sur les améliorations dont cet état pourrait être susceptible ; 5° D'établir , chaque année , dans la première quinzaine de mars ,... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pagina’s
...envers ceux-ci, des concierges et des gardiens. Elles transmettent au préfet tous les renseigriemens et documens relatifs à l'état et au régime de chaque...et demandes sur les améliorations dont cet état serait susceptible. Ces documens et avis doivent être mis , par l'intermé(1) Rapp. de M. Bérenger,... | |
 | Louis-Antoine Macarel - 1852 - 746 pagina’s
...préfet, pour être envoyés par lui au ministre de l'intérieur , tous les renseignements et documents relatifs à l'état et au régime de chaque prison,...et demandes sur les améliorations dont cet état serait susceptible. été supprimées par l'ordonnance royale du 25 juin 1823, qui ne leur a plus laissé... | |
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Elles transmettront en outre au préfet, pour être par lui envoyé au ministre de l'intérieur et mis sous les yeux du conseil général des prisons, tous les renseignemens et documens relatifs à l'état et au régime de chaque prison, ainsi que leurs... 
