Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

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Pagina 265 - Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels on peut, en tout temps, passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat.
Pagina 265 - ... 5. Tout individu qui se livrera à la pêche sur les fleuves et rivières navigables ou flottables, canaux, ruisseaux ou cours d'eau quelconques , sans la permission de celui à qui le droit de pêche appartient, sera condamné à une amende de vingt francs au moins et de cent francs au plus, indépendamment des dommages-intérêts.
Pagina 71 - Nous venons de renouveler notre serment d'être fidèles à la nation , de maintenir la liberté et l'égalité ou de mourir à notre poste. Nous ne sommes pas des parjures. Signé : André, maire, et Rohart, secrétaire greffier.
Pagina 265 - Néanmoins il est permis à tout individu de pêcher à la ligne flottante tenue à la main, dans les fleuves, rivières et canaux désignés dans les deux premiers paragraphes de l'article 1" de la présente loi, le temps du frai excepté.
Pagina 274 - ... charretiers, voituriers et conducteurs en contravention ; contre ceux qui auront contrevenu aux règlements ayant pour objet, soit la rapidité, la mauvaise direction ou le chargement des voitures ou des animaux, soit la solidité des voitures publiques, leur poids, le mode de leur chargement, le nombre et la sûreté des voyageurs; contre les vendeurs et débitants de boissons falsifiées ; contre ceux qui auraient jeté des corps durs ou des immondices.
Pagina 265 - Dans le cas où des cours d'eau seraient rendus ou déclarés navigables ou flottables, les propriétaires qui seront privés du . droit de pêche auront droit à une indemnité préalable, qui sera réglée selon les formes prescrites par les...
Pagina 240 - De la surveillance intérieure des prisons, et de tout ce qui concerne la salubrité, la discipline, la tenue régulière des registres d'écrou , le travail, la distribution des profits du travail, l'instruction religieuse et la réforme morale des détenus, et la conduite envers ceux-ci des concierges ou gardiens; — 2°...
Pagina 240 - Elles transmettront en outre au préfet, pour être par lui envoyé au ministre de l'intérieur et mis sous les yeux du conseil général des prisons, tous les renseignemens et documens relatifs à l'état et au régime de chaque prison, ainsi que leurs vues, propositions et demandes sur les améliorations dont cet état serait susceptible.
Pagina 267 - ... recueillir de deux jours l'un au moins dans les communes où il n'existe pas d'établissement de poste, les correspondances administratives et particulières, ainsi que les journaux, ouvrages périodiques et autres imprimés dont le transport est attribué à l'administration des postes.
Pagina 267 - ... 3. Les dispositions pénales relatives au transport des lettres en contravention ne seront pas applicables à ceux qui feront prendre et porter leurs lettres dans les bureaux de poste circonvoisins de leur résidence.

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