Code de la compétence des autorités constituées de l'empire français ; ou Collection des dispositions constitutionnelles, législatives ; administratives et judiciaires en ce qui concerne les attributions de l'empereur des Français ...Garnery, 1811 |
Overige edities - Alles bekijken
Code de la compétence des autorités constituées de l'empire français ; ou ... Yves-Claude Jourdain Volledige weergave - 1811 |
Code de la compétence des autorités constituées de l'empire français ; ou ... Yves-Claude Jourdain Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
1er de l'arrêté adjudans administrateurs agens arrêté aspirans attributions autorisés banque bâtimens brigade bureau caisse canonniers capitaine chargé chef de bataillon civils colonel commandans commandant commissaires des guerres compagnies compétence composé comptabilité conscrits conseil d'administration conseil d'état conseil de guerre contraventions contrôleur corps cour de cassation cour des comptes d'artillerie décret impérial délibérations délits départemens directeur général division douanes employés floréal fonctions frimaire fructidor gendarmerie général de brigade généraux de division germinal gouvernement grade greffier Ibid inspecteur général juge de paix l'administration générale l'arrondissement l'Empereur l'état l'officier lieutenans liquidation lois maire maîtres marine membres méme arrété Méme art Méme article méme loi militaires ministre des finances néral nistration nomination nommés officiers ordonne ordres peuvent police ports préfet maritime premier inspecteur préposés président procès-verbal rapporteur recettes receveurs référendaires régie registres réglemens relatives revues service sous-inspecteurs sous-officiers sous-préfet Suite surveillance teurs tion titre trésor public tribunaux troupes vaisseaux vendémiaire ventose vérification