 | France - 1861 - 956 pagina’s
...quelconques des deux Etats, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, de droits, taxes ou impôts, sous quelque dénomination...élevés que ceux qui se percevront sur les nationaux ; et les privilèges, immunités et autres faveurs quelconques dont jouissent, en matière de commerce,... | |
 | France - 1942 pagina’s
...succursales et agences, ne seront pas assujetties, sur le territoire de l'autre, à des droits, taxes, impôts, sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui sont ou seront perçus sur les sociétés du pays. En ce qui concerne les impôts calculés sur le... | |
 | France - 1926 - 2060 pagina’s
...et artistiques de chacui d<ux pays ne seront pas soumises dans l'autre à des droits, taxes, impOts, quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui fr») les œuvres de ce dernier pays. ART. 19. Dans les ports des deux pays, les bateaux français... | |
 | France - 1853 - 1430 pagina’s
...contributions , taxes, patenles on impôts, sous quelque dénomination que ce soit, autres ou pins élevés que ceux qui se percevront sur les nationaux; elles privilèges, immunités et autres faveurs quelconques dont jouissent ou jouiront pour l'exploitation du commerce ou de l'industrie,... | |
 | France - 1850 - 914 pagina’s
...leur commerce ou de leur industrie, dans les ports, villes ou lieux quelconques des deux État?, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, des droits, taxes ou impôts, sous quelque dénomiuaiiou que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui se percevront sur les nationaffx; el... | |
 | Prussia (Kingdom) - 1844 - 780 pagina’s
...leur industrie dans les ports, villes ou lieux quelconques des deux Hautes Parties contractantes, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, des droits, taxes ou impôts autres ou plus élevés que ceux qui se percevront sur les nationaux, et les privilèges, immunités... | |
 | 1840 - 882 pagina’s
...états , soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, desdroils, taxes on impôts, sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que cent qui se percevront sur les nationaux ; et les privilèges, immunités et autres Faveurs quelconques... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pagina’s
...temporairement ou ne fassent que les traverser à titre de commis marchands ou commis voyageurs, de patentes, taxes ou impôts, sous quelque dénomination que ce...élevés que ceux qui se percevront sur les nationaux; et les priviléges, immunités et autres faveurs quelconques dont jouissent, pour l'exploitation du... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 638 pagina’s
...quelconques des deux royaumes, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, à des droits, taxes ou impôts, sous quelque dénomination que ce soit, autres ni plus élevés que ceux perçus sur les nationaux; et les privilèges, immunités et autres faveurs... | |
 | 1845 - 1068 pagina’s
...leur industrie dans les ports, villes on lieux quelconques des deux hautes parties contractantes, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement , des droits, taxes ou impôts autres on plus élevés que ceux qui se percevront sur I" nationaux, elles privilèges, immuAET. 17.... | |
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Etats, soit quils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, des droits, taxes ou impôts sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui se percevront sur les nationaux; et... 
