Bulletin des lois de la République Française, Volumes 11-12

12 août 12 janvier 18 avril 1er janvier 26 avril 28 juin 9 juin Aisne ans de service antérieurs août arrérages ne commenceront article du tableau aura été rayé Brest Brigadier Bulletin des lois Capitaine commenceront qu'à dater Conseil d'État entendue Corse Côte-d'Or d'infanterie de ligne DATES DOMICILE déc DÉCRET DU PRÉSIDENT Doubs fév février Finistère grade Haute-Garonne Haute-Saône Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janv juillet LÉON SAY liquidations de Pensions loi du 9 Lois des 18 Lorient Mª DE MAC MAC MAHON Maréchal des logis mars Meurthe-et-Moselle Meuse ministre des finances Morbihan Mort titulaire NOMS ET PRÉNOMS octobre orphelins pension de retraite pensions civiles pensions seront inscrites postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret QUOTITÉ rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Saône-et-Loire sera inséré Sergent service effectif sieur Signé Mª tion titulaire aura titulaire d'une pension Toulon trésor public Versailles veuve Vosges