 Leurs Majestés l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistie pleine et entière à...  Le droit international public de l'Europe - Pagina 477door August Wilhelm Heffter - 1857 - 491 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | 1837 - 636 pagina’s
...l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et le Sultan...amnistie pleine et entière à ceux de leurs sujets qui auroient été compromis par une participation quelconque aux événements de la guerre, en faveur... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pagina’s
...les Russies, l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Brctagne et d'Irlande, le Roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistie pleine et entièreàcenx de Leurs sujets qui auraient été compromis par une participation quelconque aux évènements... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pagina’s
...l'Empereur des Français, la Reine du RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et le Sultan...ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'élendra aux sujets de chacune des parties belligérantes qui auraient continué, pendant la guerre,... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pagina’s
...l'Empereur des Français, la Reine du RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et le Sultan...qui auraient été compromis par une participation queleonque aux événements de la guerre , en faveur de la cause ennemie. Il est expressément entendu... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pagina’s
...Traité. » Leurs Majestés l'Empereur des Francais , la ,' Reine de la Grande Bretagne, l'Empereur de toutes les Russies , le Roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistie pleine et entière à tous ceux de leurs sujets qui auraient été compromis par leur participation aux événements de »... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pagina’s
...traité. » Leurs .Majestés l'Empereur des Français, la Reine de la Granden Bretagne, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne » et le Sultan accordent une amnistie pleine et entière à tous ceux » de leurs sujets qui auraient été compromis par leur participa; (ion aux événements... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pagina’s
...l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni « de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur de toutes les Russies, le « Roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistie pleine et en» tière à tous ceux de leurs sujets qui auraient été compromis par une « participation quelconque... | |
 | 1856 - 660 pagina’s
...l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uui de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistic pleine et entière à ceux de leurs sujets qui auraient été compromis par une participation... | |
 | Eugène Pick (pseud.) - 1859 - 444 pagina’s
...l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et le Sultan...de la guerre, en faveur de la cause ennemie. Il est expresément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes... | |
 | Eugène Woestyn - 1857 - 818 pagina’s
...royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'empereur de toutes les Russies , le roi de Sarduigne et le sultan accordent une amnistie pleine et entière...événements de la guerre, en faveur de la cause ennemie, » II est expressément entendu que celte amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes... | |
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