 | Hungary - 1882 - 1096 pagina’s
...les lettres CED Article IX. Toutes les dispositions de l'Acte public du 2 novembre 1865, aux quelles il n'est pas expressément dérogé par le présent...ultérieurement par la Commission européenne, pour être viis d'accord avec l'état de choses créé par le Traité de Berlin. Article X. Le présent acte sera... | |
 | 1882 - 812 pagina’s
...et portant en blanc les lettres CED Art. 9. Toutes les dispositions de l'Acte-public du 2 November 1865, auxquelles il n'est pas expressément dérogé...force et valeur. || Le règlement de navigation et de po- _ lice et le tarif des droits de navigation seront révisés ultérieurement par la Commission... | |
 | Italy - 1883 - 688 pagina’s
...auxquelles il n'est pas expressé- 1881 ment dérogé par le présent Acte additionnel, conserTent toute leur force et valeur. Le règlement de navigation...Traité de Berlin. ART. 10. — Le présent Acte sera ratifie! Chacune des Hautes Parties contractantes ratifiera en un seul exemplaire. Les instruments... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1885 - 1190 pagina’s
...expresscment deroge par le pr6sent Acte Additionnel, conservent toute leur force et valeur. Le Reglement de Navigation et de Police et le Tarif des Droits de Navigation seront revises ultdrieurement par la Commission Europeenne, pour etre mis d'accord avcc 1'etat de choses cree... | |
 | Germany - 1886 - 1220 pagina’s
...autres bandes, et portant en blanc les lettres CED ARTICLE 9. Toutes les dispositions de Г Acte -public du 2 Novembre 1865, auxquelles il n'est pas expressément...l'état de choses créé par le Traité de Berlin. ARTICLE 10. Le présent acte sera ratifié. Chacune des Hautes Parties contractantes ratifiera en un... | |
 | Karl von Martens - 1888 - 722 pagina’s
...portant en blanc les lettres CED ART. IX. Toutes les dispositions de l'acte public du 2 novembre 18(55, auxquelles il n'est pas expressément dérogé par...l'état de choses créé par le traité .de Berlin. ART. X. Le présent acte sera ratifié. Chacune des Hautes parties contractantes ratifiera en un seul exemplaire.... | |
 | Russia - 1901 - 822 pagina’s
...autres bandes et portant en blanc les lettres CED Article IX. Toutes les dispositions de l'Acte public du 2 Novembre 1865, auxquelles il n'est pas expressément...police et le tarif des droits de navigation seront revisés ultérieurement par la Commission Européenne, pour être mis d'accord avec l'état de choses... | |
 | Dimitrie A. STURDZA (ed.) - 1904 - 998 pagina’s
...auxquelles il n'est pas expressément dérogé par le présent acte additionnel, conservent toutes leurs force et valeur. Le règlement de navigation et de...police et le tarif des droits de navigation seront revisés ultérieurement par la Commission Européenne, pour être mis d'accord avec l'état de choses... | |
 | Russia - 1906 - 702 pagina’s
...autres bandes et portant en blanc les lettres CED ARTICLE 9. Toutes les dispositions de l'Acte public du 2 novembre 1865, auxquelles il n'est pas expressément...police et le tarif des droits de navigation seront revisés ultérieurement par la Commission Européenne, pour être mis d'accord avec l'état de choses... | |
 | Austria - 1882 - 706 pagina’s
...du 2 novembre 1865, auxquelles il n'est pas expressément dérogé par le présent Acte additionel, conservent toute leur force et valeur. Le règlement...ultérieurement par la Commission européenne, pour être mie d'accord avec Г état de choses créé par le Traité de Berlin. Article 10. Le présent acte... | |
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... à la hampe, disposées dans l'ordre suivant de leurs couleurs: rouge, blanc, bleu, blanc et rouge, la bande bleue ayant une hauteur double de celle de chacune des autres bandes, et portant en blanc les lettres CED ARTICLE 9. 
