 | 1837 - 636 pagina’s
...délégués de l'Autriche, de Га Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg: (un pour chacune de ces Puissances), auxquels se réuniront les Commissaires...la nomination aura été approuvée par la Porte. Celle Commission, qui sera permanente, 1" élaborera les règlements de navigation et de police fluviale;... | |
 | 1854 - 882 pagina’s
...délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du "Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront les commissaires...danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par ta Porte. Cette commission qui sera permanente : 1° élaborera les règlements de navigation et de... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 pagina’s
...délégués de l'Autriche, de la Bavière , de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissances), auxquels se réuniront les Commissaires...Commission, qui sera permanente , 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2e fera disparaître les entraves, de quelque nature... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pagina’s
...délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissances), auxquels se réuniront les Commissaires...Commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître les entraves , de quelque nature... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pagina’s
...l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour cbacune de ces Puissances), auquel se réuniront les commissaires des trois Principautés...commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pagina’s
...délégués de l'Autriche, de la Bavière , de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances) auxquels se réuniront les commissaires...la nomination aura été approuvée par la Porte. Si l'on considère combien les attributions de la commission sont étendues, si l'on tient compte de... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pagina’s
...délégués de l'Au• triche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour «chacune de ces Puissances), auxquels se réuniront, les Commissaires...Principautés Danubiennes , dont la nomination aura été ap« prouvée par la Porte. Cette Commission, qui sera permanente, 1° éla« borera les règlements... | |
 | 1856 - 660 pagina’s
...délègues •*> de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront les commissaires...principautés danubiennes, dont la nomination aura é(é approuvée par la Porte. Cette commission, qui sera permanente, 1« élaborera les règlements... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pagina’s
...Puissances), auxquels se réuniront » les Commissaires des trois Principautés Danu-. » biennes, dont la nomination aura été approuvée » par la Porte. Cette Commission qui sera per» manente : i.° élaborera les réglements de navi» gation et de police fluviale ; 2.° fera... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 pagina’s
...délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront les commissaires...les entraves, de quelque nature qu'elles puissent etre, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne ; 3°... | |
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Cette commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions... 
