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Boeken Boek 1 - 10 van 76 over Sa sainteté exercera le pontificat en France et dans le royaume d'Italie, de la....
" Sa sainteté exercera le pontificat en France et dans le royaume d'Italie, de la même manière et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. "
Histoire du Pape Pie vii - Pagina 319
door Artaud de Montor - 1837
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 464 pagina’s
...venus des articles suivants, comme devant servir de base à un » arrangement définitif: ART. 1er. « Sa Sainteté exercera le pontificat en France et dans...Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des puis« sances près le Saint-Père, et les ambassadeurs, ministres ou « chargés d'affaires que le...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 40

Jean-Gabriel Peltier - 1813
...convenus des articles suivants comme devant servir de base à un arrangement définitif. 'Alt. 1er. Sa Sainteté' exercera le pontificat en France et...et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. ' '6l Lés ambassadeurs, ministre!*, chargés d'affaires des puissances près le Saint-Père, et les...
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Mercure de France, Volume 54

1813
...base h un arrangement définitif. Art. Ier. Sa Sainteté exercera le pontificat en France et dans l» royaume d'Italie , de la même manière et avec les...2. Les ambassadeurs , ministres chargés d'affaires dee puissances près le Saint-Père, et les ambassadeurs, ministres ou chargés d'affaires que le Pape...
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Mercure de France, Nummer 216

1813
...(ont convenus des articles suivanj , comme devant servir de base a un arrangement définitif. Art. l". Sa Sainteté exercera le pontificat en France et dans le royaume d'Italie , de la mime manière et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. 2. Les ambassadeurs , ministres chargés...
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Mémoires pour servir à l'histoire ecclésiastique pendant le dix ..., Volume 3

Michel Pierre Joseph Picot - 1815
...convenus des articles suivans, comme devant servir de base à un arrangement définitif. Art. I er . Sa Sainteté exercera le pontificat en France et dans...royaume d'Italie, de la même manière et avec les même formes que ses prédécesseurs. 2. Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des puissances...
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Précis historique et analytique des pragmatiques, concordats, déclaration ...

Gabriel Peignot - 1817 - 156 pagina’s
...au Sénat le l3 février suivant. Nous allons en donner textuellement les principaux articles : « Sa Sainteté exercera le Pontificat en France « et dans le royaume d'Italie de la même matc nière et avec les mêmes formes que ses prédé« cesseurs. « Les ambassadeurs , ministres ou...
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Les Quatre Concordats, Suivis De Considérations Sur Le ..., Volume 3

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric), Dominique Dufour de Pradt - 1818
...convenus des articles suivans , comme devant servir de base à un arrangement défmitif. ART. ier. Sa Sainteté exercera le pontificat en France et dans...près le Saint Père , et les ambassadeurs, ministres ou chargés d'affaires que le pape pourrait avoir près des puissances étrangères , jouiront des...
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Histoire de Napoléon Buonaparte: jusqu'a sa translation à l'Île ..., Volume 3

1818
...être le resultat d'une discussion contradictoire. • AUT. Ier. Sa Sainteté exercera le-pontificat en France et dans le royaume d'Italie de la même...et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. II. Les ambassadeurs , ministres, chargés d'affaires des puissances près du St.-Pcre , et les ambassadeurs...
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Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l ..., Volume 1

1818
...qu'il n'a jamais recu son exécution ; cependant il a été imprimé chez Leclerc , imprimeur de SS dans le royaume d'Italie de la même manière et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. II. Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des puissances près le Saint- l'ère, etles ambassadeurs...
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Revue chronologique de l'histoire de France depuis la première convocation ...

Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard (abbé) - 1820 - 834 pagina’s
...Russie. a5. Concordat de Fontainebleau , entre t empereur Napoléon et le Pape Pic VIT. — Le pape exercera le pontificat en France et dans le royaume d'Italie, de la même manière que ses prédécesseurs. Ses agents diplomatiques seront traités comme ceux des .mires puissances....
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