 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 pagina’s
...venus des articles suivants, comme devant servir de base à un » arrangement définitif: ART. 1er. « Sa Sainteté exercera le pontificat en France et dans...Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des puis« sances près le Saint-Père, et les ambassadeurs, ministres ou « chargés d'affaires que le... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1813 - 766 pagina’s
...convenus des articles suivants comme devant servir de base à un arrangement définitif. 'Alt. 1er. Sa Sainteté' exercera le pontificat en France et...et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. ' '6l Lés ambassadeurs, ministre!*, chargés d'affaires des puissances près le Saint-Père, et les... | |
 | 1813 - 640 pagina’s
...base h un arrangement définitif. Art. Ier. Sa Sainteté exercera le pontificat en France et dans l» royaume d'Italie , de la même manière et avec les...2. Les ambassadeurs , ministres chargés d'affaires dee puissances près le Saint-Père, et les ambassadeurs, ministres ou chargés d'affaires que le Pape... | |
 | 1813 - 632 pagina’s
...(ont convenus des articles suivanj , comme devant servir de base a un arrangement définitif. Art. l". Sa Sainteté exercera le pontificat en France et dans le royaume d'Italie , de la mime manière et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. 2. Les ambassadeurs , ministres chargés... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 680 pagina’s
...convenus des articles suivans, comme devant servir de base à un arrangement définitif. Art. I er . Sa Sainteté exercera le pontificat en France et dans...royaume d'Italie, de la même manière et avec les même formes que ses prédécesseurs. 2. Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des puissances... | |
 | Gabriel Peignot - 1817 - 188 pagina’s
...au Sénat le l3 février suivant. Nous allons en donner textuellement les principaux articles : « Sa Sainteté exercera le Pontificat en France « et dans le royaume d'Italie de la même matc nière et avec les mêmes formes que ses prédé« cesseurs. « Les ambassadeurs , ministres ou... | |
 | Dominique de Pradt, M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 468 pagina’s
...convenus des articles suivans , comme devant servir de base à un arrangement défmitif. ART. ier. Sa Sainteté exercera le pontificat en France et dans...près le Saint Père , et les ambassadeurs, ministres ou chargés d'affaires que le pape pourrait avoir près des puissances étrangères , jouiront des... | |
 | 1818 - 302 pagina’s
...être le resultat d'une discussion contradictoire. • AUT. Ier. Sa Sainteté exercera le-pontificat en France et dans le royaume d'Italie de la même...et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. II. Les ambassadeurs , ministres, chargés d'affaires des puissances près du St.-Pcre , et les ambassadeurs... | |
 | 1818 - 478 pagina’s
...qu'il n'a jamais recu son exécution ; cependant il a été imprimé chez Leclerc , imprimeur de SS dans le royaume d'Italie de la même manière et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. II. Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des puissances près le Saint- l'ère, etles ambassadeurs... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - 864 pagina’s
...Russie. a5. Concordat de Fontainebleau , entre t empereur Napoléon et le Pape Pic VIT. — Le pape exercera le pontificat en France et dans le royaume d'Italie, de la même manière que ses prédécesseurs. Ses agents diplomatiques seront traités comme ceux des .mires puissances.... | |
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Sa sainteté exercera le pontificat en France et dans le royaume d'Italie, de la même manière et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. 
