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" ... en vertu de ces présentes, sera fait, négocié et passé en ce que dessus, et ce qui en dépend, sans jamais y contrevenir, ni souffrir y être contrevenu, directement ni indirectement en quelque sorte, et sous quelque prétexte que ce soit, car... "
Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay - Page 1717
de Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1829
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Messager des sciences et des arts, publ. par la Société royale des beaux ...

Messager des sciences historiques - 1865 - 548 pages
...par celuy ou ceux qu'it aura substitués en son tieu en vertu de ces présentes, sera fait, signé et passé en ce que dessus et ce qui en dépend, sans...contrevenu directement ni indirectement, en quelque sorte, ni sous quelque prétexte que ce soit, car tel est notre plaisir; en témoignage de quoy nous avons...
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Révolution brabançonne : essai historique suivi de La Joyeuse Entrée de ...

Simon Edouard Victor Le Grand de Reulandt - 1843 - 340 pages
...et accomplir inviolablement de point en point, tout ce qui, par notre dit très-cher et très-aimé beau-frère et cousin , et par celui et ceux qu'il...sous quelque prétexte que ce soit, car ainsi nous plait-il. En témoignage de quoi, nous avons signé les présentes, et nous y avons fait mettre le...
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La Franche-Comté de Bourgogne sous les princes espagnols de la Maison d ...

Adolphe de Troyes - 1847 - 526 pages
...notre « très chière et bonne tante, et par celuy ou ceux qu'elle « aura substitué en son lieu, en vertu de ces présentes, sera « fait, négocié et passé en ce que dessus et qu'en dépend, « sans jamais y contrevenir, ny souffrir y être contrevenu « directement, indirectement,...
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La Franche-Comté de Beurgogne sous les princes Espagnols de la ..., Volume 2

A. de Troyes - 1847 - 528 pages
...parledit sieur Archiduc, et par celuy ou « ceulx qu'il aura (.'01ii111i8 et substitué en son lieu, en vertu « de ces présentes, sera fait, négocié et passé en ce que desf sus et qui en dépend, sans jamais y contrevenir, ny soult frir y estre contrevenu directement...
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Messager des sciences historiques: ou Archives des arts et de la ...

1865 - 550 pages
...par celuy ou ceux qu'il aura substitués en son lieu en vertu de ces présentes, sera fait, signé et passé en ce que dessus et ce qui en dépend ,...contrevenu directement ni indirectement, en quelque sorte, ni sous quelque prétexte que ce soit, car tel est notre plaisir; en témoignage de quoy nous avons...
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