 | 1882 - 440 pagina’s
...douze mois avant la lin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Le présent traité sera ratifié, et les... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 pagina’s
...par ladite Convention additionnelle, exercera ses effets jusqu'au 31 décembre, 1917. Dans le cas on aucune des parties contractantes n'aurait notifié...terme, son intention de faire cesser les effets de la Convention de Commerce du 19 juillet, 1892, cette dernière avec les modifications et additions lites... | |
 | Austria - 1878 - 838 pagina’s
...mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des deux Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Ce traité sera ratifié et les ratifications... | |
 | Belgium - 1892 - 550 pagina’s
...traité entrera en vigueur le IT février 18Я2 et restera exécutoire jusqu'au 31 décembre 1903. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, il continuera à être obligatoire... | |
 | Belgium - 1895 - 526 pagina’s
...avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les ellets, la convention demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. ART. П. La présente convention sera ratifiée... | |
 | 1866 - 888 pagina’s
...Art. 9. Le présent traité entrera en vigueur au 1" juillet 1865 et le restera jusqu'au 30 juin 1875. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait...mois avant l'échéance de ce terme son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à... | |
 | 1873 - 798 pagina’s
...conclure entre la Suisse et l'Union douanière allemande et demeurer en vigueur pendant la même période. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets , il demeurera obligatoire jusqu'à... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1861 - 444 pagina’s
...raratifications , qui aura lieu à Paris dans le délai de quatre mois, ou plus-tôt si faire se peut. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié , douze mois avant l expiration de ladite période de dix ans , son intention d'en faire cesser les effets, la Convention... | |
 | 1897 - 402 pagina’s
...qui aura lieu au plus tard le -^ ""'. 1897; elle restera exécutoire jusqu'au ^ âé"mtr! 1^03. || Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période,, son intention d'en faire cesser les effets, ladite Convention demeurera... | |
 | 1905 - 388 pagina’s
...fédérale précitée. Art. 20. Le présent traité restera exécutoire jusqu'au 31 décembre 1917. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant ladite date, son intention d'en faire cesser les effets, ledit traité demeurera obligatoire jusqu'à... | |
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... demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. 
