 | Julius von Jasmund - 1859 - 282 pagina’s
...et des voyageurs en destination de la mer. Dans l'exercice de cette navigation, tous les bâtiments seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 6. Pour les bâtiments qui viennent de la pleine mer ou y retournent, les papiers de bords, dont... | |
 | Belgium - 1885 - 418 pagina’s
...établir en exécution du même acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les...directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage ainsi que pour la batellerie sur le parcours... | |
 | Xavier Heuschling - 1860 - 500 pagina’s
...pour les bâtiments de toutes les nations. Dans l'exercice de cette navigation, tous les bâtiments seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 6. Pour les bâtiments qui viennent de la pleine mer ou y retournent, les papiers de hord, dont... | |
 | Turkey - 1892 - 860 pagina’s
...et des voyageurs à destination de la mer. Dans l'exercice de cette navigation, tous les bâtiments seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 6. — Pour les bâtiments qui viennent de la pleine mer ou y retournent, les papiers de bord... | |
 | Austria - 1877 - 500 pagina’s
...voyageurs on 1857 destination de la mer. Dans l'exercice de cette navigation , tous les bâtiments seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. A rtie 1 e VI. Pour les bâtiments qui viennent de la pleine mer ou y retournent, le papiers de bord,... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 pagina’s
...établir en exécution de cet Acte. Dans l'exercice de cette navigation les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les...directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo Niger et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage surtout le parcours de ce fleuve.... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 pagina’s
...établir en exécution du même acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les...directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 pagina’s
...établir en exécution de cet Acte. Dans l'exercice de cette navigation les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les...directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du ^^ et vice versa, que pour le grand- et le petit cabotage sur tous les parcours de ce fleuve. 'En conséquence,... | |
 | 1885 - 956 pagina’s
...établir en exécution du même acte. Dans l'exercice de cette navigation les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les...directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours... | |
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... acte. Dans l'exercice de cette navigation les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs... 
