 | France - 1847 - 1286 pagina’s
...et aux règlements qui y sont en vigueur. 2. La nationalité des bâtiments sera reconnue et admise, de part et d'autre , d'après les lois et règlements particuliers à chaque Elat, au moyen des patentes et papiers de bord délivrés par les autorités compétentes aux capitaines... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pagina’s
...privilège ni aucune faveur qui ne le soient également à ceux de l'autre partie, la volonté des hautes parties contractantes étant que, sous ce rapport...soient traités sur le pied d'une parfaite égalité. AHT. il. — Les bâtiments de guerre de l'une des deux puissances pourront entrer, séjourner et se... | |
 | 1841 - 1296 pagina’s
...administration des douanes en aura donné l'autorisation. 4. La nationalité des bâtiments sera admise, de part et d'autre , d'après les lois et règlements particuliers à chaque pays , au moyen des titres et patentes délivrés , par les autorités compétentes , aux capitaines... | |
 | 1842 - 1068 pagina’s
...l'administration dn douanes en auia donné l'auiorisatio*. Art. li. La nationalité de* bliimenli sera admise, de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque pays, au moyen des litres et patentes délivrés par les autorités compétentes, aux capitaines, patrons... | |
 | 1842 - 1074 pagina’s
...ration des douanes en aura donné l'autorisation. Art. &. La nationalité des bâtiments sera admise, de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque pays, au moyen des titres et patentes délivrés par les autorités compétentes, aux capitaines, patrons... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pagina’s
...et aux règlements qui y sont en vigueur. 2. La nationalité des bâtiments stra reconnue et admise, de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque Etal, au moyen des patentes et papiers de bord délivrés par les autorités compétentes aux capitaines... | |
 | France - 1846 - 606 pagina’s
...et aux règlements qui y sont en vigueur. 2. La nationalité des bâtiments sera reconnue cl admise, de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque Etal , au moyen des patentes et papiers de bord délivrés par les autorilés compétentes aux capitaines... | |
 | Francesco Magnone - 1847 - 358 pagina’s
...établissements publics ou corporations quelconques. Art. II. La nationalité des bâtiments sera admise de part et d'autre d'après les lois et règlements particuliers à chaque État , au moyen des titres et patentes délivrés par les Autorités compétentes , aux Capitaines... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 804 pagina’s
...privilège ni aucune faveur qui ne le soit également à ceux de l'autre partie, la volonté des hautes parties contractantes étant que, sous ce rapport...traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 111. Tous les produits et autres objets de commerce dont l'importation ou l'exportation pourra légalement... | |
 | 1850 - 668 pagina’s
...privilège ni aucune faveur qui ne le soit également à ceux de l'autre partie, la volonté des hautes parties contractantes étant que, sous ce rapport...traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 3. Tous les produits et autres objets de commerce dont l'importation ou l'exportation pourra légalement... | |
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Parties contractantes aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre, la volonté des Hautes Parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, leurs bâtiments soient traités sur le pied d'une parfaite égalité.... 
