Bulletin des lois de la République française, Nummers 103-131Imprimerie nationale, 1850 |
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 avril 12 ans d'activité 48 Idem 50 cent 60 Idem 72 Idem 96 Idem accorde des pensions Ancienneté de services années de service août autorise l'acceptation Ayant 12 ans Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage campagnes Capitaine chevalier de l'ordre Code forestier commenceront qu'à dater Côte-d'Or coupes extraordinaires déc DÉCRET DU PRÉSIDENT DÉCRET qui accorde DÉCRET qui nomme DÉCRETS divers DÉCRETS individuels demeurant demi-soldier Doubs ÉPOQUE de l'entrée exploiter fév février fixation grade Haut-Rhin Haute-Garonne Haute-Saône Hautes-Alpes Hautes-Pyrénées Ibid Idem Idem Isère janv janvier Jean-Baptiste juill juillet juin l'administration l'ordre national Légion d'honneur loi du 11 LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE Maître au cabotage Maréchal des logis marine Matelot à 24 Meurthe Meuse militaires ministre de l'intérieur ministre des finances Morbihan Moselle nommé chevalier NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE Pas-de-Calais pension de retraite pension est réglée présent décret QUOTITÉ RÉPUBLIQUE contre-signé Saône-et-Loire sept Sergent service effectif sieur somme Vosges
Populaire passages
Pagina 299 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société.
Pagina 287 - Le ministre de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Bulletin de* lois, inséré au Moniteur et dans on journal d'annonces judiciaires du département d'Eure-et-Loir.
Pagina 209 - Art. 3. — Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois el au Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie.
Pagina 455 - Les actions sont représentées par une inscription nominative sur les registres de la compagnie. Il est délivré à chaque actionnaire un certificat d'inscription signé par deux administrateurs et le directeur. Art.
Pagina 521 - Société ou lors de sa liquidation, soit entre les actionnaires et la Société, soit entre les actionnaires euxmêmes, et à raison des affaires sociales, seront jugées conformément à la loi.
Pagina 519 - Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige et au moins une fois par mois.
Pagina 626 - Nos ministres secrétaires d'Etat de l'intérieur et des finances sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des Lois.
Pagina 459 - ... pour cent, le conseil d'administration est tenu d'exiger de la part des actionnaires un versement proportionnel égal au montant du déficit, jusqu'au parfait paiement de la mise des actions. Sur...
Pagina 16 - Sur le rapport du ministre de la guerre ; Décrète : Art. 1er. Il est...