Bulletin des lois de la République Française, Volume 20

11 avril 12 ans d'activité 1er août 72 Idem 96 Idem actionnaires Aisne Amiral DUPERRÉ Ancienneté de services annuelle août arrérages autorisée autorisent l'acceptation Bas-Rhin bois Bulletin des lois caisse Calvados cent charge cinq actions commune conseil d'administration conseil de surveillance construire un four Côte-d'Or coupes extraordinaires déc décès délibération demeurant à Rouen demi-soldier dépérissants directeur DOMICILE donation Doubs épicéas fabrique fév Finistère fixation Forêt communale four à chaux GRADES Haut-Rhin Haute-Marne Haute-Saône hectares Isère janv juill juillet juin l'article l'assemblée générale l'ordonnance ladite legs loi du 11 LOUIS-PHILIPPE maintenir en activité mars Idem Matelot à 24 membres Meurthe ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle nance nées consécutives NOMS ET PRÉNOMS nuisible au sol NUMÉROS d'ordre palais des Tuileries pension de retraite portions égales présente ordonnance propriétaire Quart en réserve Quartier-maître rente Saône-et-Loire sept Septembre 1841 sera sieur Signé LOUIS-PHILIPPE sociétaires sol forestier somme souscripteurs statuts tion