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Boeken Boek 1 - 10 van 30 over ... celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque....
" ... celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la Confédération, aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice sans le... "
Mélange militaire: Spectateur, Sciences militaires - Pagina 155
1840
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Europäische annalen, Volumes 3-4

Ernst Ludwig Posselt - 1815
...s'engagent à défendre non seulement l'Allemagne entière, mais aussi chaque état indivi- , duel de l'union , en cas qu'il fût attaqué, et se garantissent...toutes celles de leurs possessions qui se trouvent J ms cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - 1815
...Les états de la confédération s'engagent à défendre non-seulement l'Allemagne entière , mais chaque état individuel de l'union , en cas qu'il...fût attaqué, et se garantissent mutuellement toutes Belles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève ... et de plusieurs ...

Karl Freiherr von Martens, Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Friedrich Saalfeld - 1818
...institutions organiques relativement à ses rapports extérieurs, militaires et intérieurs. Art. XI. Les états de la Confédération s'engagent à défendre...qu'il fût attaqué, et se garantissent mutuellement tontes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 2

Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829
...Francfort-surle-Mein. « Les états de la confédération ( art. 1 1 ) s'en« gageaient à défendrenon seulement l'Allemagne « entière, mais aussi chaque état individuel de « l'union , en cas qu'il soit attaqué , et se garan« tissaient mutuellement toutes celles de leurs « possessions qui se trouvent...
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Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d ..., Volume 1

1834
...note : ils ootélé d'abord définis par l'art, n de l'acte fédéral ainsi conçu : « Les membres de la Confédération s'engagent à défendre « non...individuel de l'union, en cas qu'il fût attaqué : ils se garanti tissent mutuellement toutes celles de lenrs possessions qui « se trouvent comprises...
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Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d ..., Volume 1

M. Foelix (Jean Jacques Gaspard), Jena Baptiste Henri Duvergier, Auguste Valette - 1834
...ils ont été d'abord définis par l'art, n de l'acte fédéral ainsi conçu : « Les membres delà Confédération s'engagent à défendre - non seulement...individuel de l'union, en cas qu'il fût attaqué : ils se garan« tissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui x « se trouvent comprises...
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Au-dela du Rhin

Eugène Lerminier - 1835 - 548 pagina’s
...et intérieurs. ARTICLE XL Les États de la Confédération s'engagent à défendre, non-seulement l'Allemagne entière, mais aussi chaque État individuel de l'union , en cas qu'il fut attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises...
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La Pologne dans ses anciennes limites et l'empire des Russes en 1836

Józef Bem - 1836 - 527 pagina’s
...intérieurs. ART. LXIII. — Les états de la confédération s'engagent h défendre non-seulement l'Allemagne entière, mais aussi chaque état individuel de l'union, en cas qu'il fût attaqué, el se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans celte...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 21-24

Johann Ludwig Klüber - 1836
...relativement à ses rapports extérieurs, militaires et Ultérieurs. Article 63. Guerre et p»h. Les Etats de la confédération s'engagent à défendre, non...-seulement l'Allemagne entière, mais aussi chaque Etat individuel de l'union, en cas qu'il fût attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles...
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Tableau de l'histoire générale de l'Europe: depuis 1814 jusqu'en 1830, Volume 3

Édouard Alletz - 1836
...relativement à ses rapports extérieurs , militaires et intérieurs. Maintien de la paix en Allemagne. 63. Les États de la confédération s'engagent à défendre , non seulement l'Allemagne entière , mais chaque État individuel de l'union , en cas qu'il fut attaqué, et se garantissent mutuellement toutes...
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