Bulletin du Ministère de l'Agriculture et du Commerce: partie officielle, Volume 1Impr. Nat. et Libr. Administr., 1840 |
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15 juin août avons ordonné avril dernier Bas-Rhin brevet d'importation brevet d'in brevet d'invention brevet de perfectionnement Bulletin des lois bureau caisses d'épargne certificat cinq ans délivré circulaire commerce intérieur courtier de marchandises d'addition au brevet d'état au département d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande d'un brevet demeurant rue départemens département de l'agriculture déposans deuxième brevet directeur dix ans établissemens fabricant fabrication faisant élection février dernier foire annuelle précédemment Gironde haras Haute-Garonne Hérault Idem Ille-et-Vilaine Isère juill juillet juin dernier Livrets LOUIS-PHILIPPE machine mai dernier Maine-et-Loire manufactures mars mécanicien ministère de l'agriculture ministre secrétaire d'état mois Monsieur le préfet novembre octobre dernier ordonné et ordonnons palais des Tuileries Pas-de-Calais perfectionnemens perfectionnement de cinq perfectionnement de dix perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition Perpigna présente ordonnance quinze ans réglemens rue de Choiseul Seine-Inférieure septembre 1840 seront Signé LOUIS-PHILIPPE Solde spécial tiendra désormais tion