Code de la compétence des autorités constituées de l'empire français ; ou Collection des dispositions constitutionnelles, législatives ; administratives et judiciaires en ce qui concerne les attributions de l'empereur des Français ... |
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Code de la compétence des autorités constituées de l'empire français ; ou ... Yves-Claude Jourdain Volledige weergave - 1811 |
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Bibliografische gegevens
| Titel | Code de la compétence des autorités constituées de l'empire français ; ou Collection des dispositions constitutionnelles, législatives ; administratives et judiciaires en ce qui concerne les attributions de l'empereur des Français ... Volume 2 van Code de la compétence des autorités constituées de l'empire français ; ou Collection des dispositions constitutionnelles, législatives ; administratives et judiciaires en ce qui concerne les attributions de l'empereur des Français, Yves-Claude Jourdain |
| Auteur | Yves-Claude Jourdain |
| Uitgever | Garnery, 1811 |
| Oorspronkelijk uit | Universiteit Gent |
| Gedigitaliseerd | 14 juli 2010 |
| Citatie exporteren | BiBTeX EndNote RefMan |