Code de la Conscription

17 ventose absens administrations centrales administrations municipales adressera ARRÉTÉ relatif arrondissement ARTICLE PREMIER aura auront bataillons auxiliaires brigade canton capitaine de recrutement certificat chef-lieu chef-lieu du département ci-dessus classe commissaire des guerres commissaire du directoire compagnies condamnés au boulet conformément conscrit conscrits de l'an conseil d'administration conseil de guerre conseil de recrutement CONSEIL DES ANCIENS CONSULS contingent corps crits défenseurs conscrits délai délivré départemens département dépôt desdits déserteur désignés destinés devront directoire exécutif dispense divisions militaires domicile drapeaux floréal fournir fructidor gendarmerie gendarmerie nationale général commandant général de brigade grade gré à gré guerre spécial individus jugement l'accusé l'administration l'an XI l'armée l'arrêté l'arrondissement l'article l'officier liste lois maire ministre mois nombre de conscrits officiers de recrutement officiers de santé officiers et sous-officiers ordonne paiement pourront préfet préfet maritime prescrites présent arrêté rapporteur réformés remplacer République réquisitionnaires et conscrits sera tenu sous-préfet suite suppléans suppléant tableau tion vélites ventose an VIII