Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 161883 |
Overige edities - Alles bekijken
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volumes 7-8 Austria Volledige weergave - 1877 |
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 13 Austria Volledige weergave - 1878 |
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 18 Austria Volledige weergave - 1888 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
Administration des Postes administrations affaires étrangères allen Altesse Sérénissime andere anderen Article Artikel auch Batoum Beförderung beiden besonders Bestimmungen betheiligten Betrag betreffenden Bismarck Briefe Bulgarie bureau d'échange Carathéodory Pacha Commissaires commission européenne Comte Andrássy Comte Schouvaloff Congrès Conseil fédéral Conseil fédéral suisse Convention Correspondenzen délégués deren destinataire dieser discussion Excellence Fahrten frontière Gebiete gegenwärtigen Grund haute Assemblée international Jahre jede Juni Kisten können Körben l'article l'Autriche-Hongrie l'Union Länder Lloyd Lord Salisbury Majestät Majesté mandats ministère Imp Ministerium des Aeussern mittelst Monténégro navigli navires oder Oesterreich Oesterreich-Ungarn österreichischen ottoman pays Plénipotentiaires de Russie Plénipotentiaires ottomans Post Postamt Postverwaltung Premier Plénipotentiaire présent Président Prince de Bismarck Prince Gortchacow principauté proposition protocole puissances question R. G. Bl rédaction Regierung Roumanie Roumélie orientale Russie séance Sendungen sera Serbie sind soll sowie Stefano stipulations Sublime Porte taxe territoire Theil traité Triest Turquie Uebereinkommen und k ungarischen Verkehr Vertrages Verwaltung village Waaren Waddington Werthangabe Wien
Populaire passages
Pagina 747 - Roumanie, la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit.
Pagina 756 - Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels.
Pagina 363 - Les stipulations du présent arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue de l'échange des mandats par voie télégraphique et, en général, de l'amélioration du service des mandats de poste internationaux.
Pagina 296 - Elle ne restreint pas le droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de la réduction des taxes ou de toute autre amélioration des relations postales.
Pagina 735 - Majesté le roi d'Espagne, le président des Etats-Unis d'Amérique, le président de la République française, Sa Majesté la reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, impératrice des Indes, Sa Majesté le roi d'Italie, Sa Majesté le roi des...
Pagina 747 - ... politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont...
Pagina 279 - ... ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème etc.
Pagina 297 - Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions à résoudre, sont réunis lorsque la demande en est faite ou approuvée par les deux tiers, au moins, des Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. 2. — Toutefois, un Congrès doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. 3. — Chaque pays peut se faire représenter, soit par un ou plusieurs délégués, soit par la délégation d'un autre pays.
Pagina 291 - Les taxes pour le transport des envois postaux dans toute l'étendue de l'Union, y compris leur remise au domicile des destinataires dans les pays de l'Union où le service de distribution est ou sera organisé, sont fixées comme suit: 1°...
Pagina 321 - L' administration des postes suisses surveille les dépenses du bureau international, fait les avances nécessaires et établit le compte annuel, qui est communiqué à toutes les autres administrations.