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" Constitution projetée, sauf les modifications qui seront jugées nécessaires pour assurer la liberté des suffrages et des opinions ; 2" que l'armée, ainsi que les officiers et soldats en retraite, les veuves et officiers pensionnés, conserveront... "
Monsieur de Talleyrand ... - Page 284
de Charles Maxime Catherinet de Villemarest - 1835
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1815 - 1208 pages
...soldats en relraile, les veuves et officiers pensionnés, conserveront les grades, bonueurs et pensions euple des droits qu'il a acquis par 25 ans de combat* contre les ennemis de la gloire nationale; venles de domaines nalionaux seronl irrévocablement maintenues ; 5°. Qu'aucun Français ne pourra...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 734 pages
...pensionnés, conserveront les grades, lion . neurs et pensions dont ils jouissent ; 3°. Qu'il in- sera porté aucune atteinte à la dette publique ;...Français ne pourra être recherché pour les opinions politique! qu'il aurait pu émettre ; (i°. Que la liberté des cultes et des consciences maintenue...
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1808-15

Guillaume N. Lallement - 1822 - 654 pages
...pensionnés, conserveront les gracies , honneurs et pensions dont ils jouissent; 3° qu'il ne sera porlé aucune atteinte à la dette publique; 4° que les...politiques qu'il a pu émettre ; 6° que la liberté des cnlles et des consciences sera maintenue el proclamée , ainsi que la liberté de la presse , sauf...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1822 - 642 pages
...conserveront les grades , honneurs et pensions dont ils jouissent ; 3« qu'il ne sera porté aucune attemte à la dette publique ; 4« que les ventes de domaines...seront irrévocablement maintenues ; 5« qu'aucun Francais ne pourra être recherché pour les opinions politiques qu'il a pu émettre; 6« que la liberté...
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Histoire de la restauration et des causes qui ont amené la chute ..., Volume 1

Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Capefigue - 1831 - 428 pages
...les officiers et soldats en retraite, veuves, etc., conserveront les grades, pensiyns et honneurs. dont ils jouissent. 3° Qu'il ne sera porté aucune...domaines nationaux seront irrévocablement maintenues. 5 a Qu'aucun Français ne pourra être recherché pour les opinions politiques qu'il a pu émettre. 6°...
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Vie politique de Charles-Maurice: prince de Talleyrand

Alexandre Sallé - 1834 - 414 pages
...ainsi que les officiers et soldats en retraite , etc. conserveront les grades , pensions et honneurs dont ils jouissent; 3" qu'il ne sera porté aucune atteinte à la dette publique; /j° q ue l es ventes de domaines nationaux seront irrévocablement maintenues ; 5° qu'aucun Français...
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Le consulat et l'empire, ou Histoire de la France et de Napoléon ..., Volume 6

comte Antoine Clair Thibaudeau - 1835 - 686 pages
...veuves et officiers pensionnés, conserveraient leurs grades, honneurs et pensions; 3° qu'il ne serait porté aucune atteinte à la dette publique; 4° que les ventes de domaines nationaux seraient irrévocablement maintenues; 5° qu'aucun Français ne pourrait être recherché pour les...
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Histoire de la restauration et des causes qui ont amené la chute ..., Volume 1

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1837 - 516 pages
...les officiers et soldats en retraite, veuves, etc., conserveront les grades , pensions et honneurs dont ils jouissent. 3° Qu'il ne sera porté aucune...pour les opinions politiques qu'il a pu émettre. G" Que la liberté des cultes et des consciences sera maintenue et proclamée, ainsi que la liberté...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des ..., Volume 39

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 550 pages
...soldats en retraite , les veuves et officiera pensionnés, couserveront les grades, honneurs et pensions dont ils jouissent; 3° qu'il ne sera porté aucune...opinions politiques qu'il a pu émettre; 6° que la liberlé des cultes et des consciences sera maintenue et proclamée , ainsi que la liberlé de la presse...
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Histoire parlementaire de la révolution française : ou, Journal ..., Volume 39

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 548 pages
...veuves et officiers pensionnés, conserveront les grades, honneurs et pensions dont ils jouissent; 5° qu'il ne sera porté aucune atteinte à la dette publique;...pour les opinions politiques qu'il a pu émettre; 6° qne la liberté des cultes et des consciences sera maintenue et proclamée , ainsi que la liberté...
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