 | 1790 - 620 pagina’s
...Décret. •• y XII. Les Administrations de Département ou leurs Directoires adresseront le i5 de chaque mois, au Comité chargé de l'aliénation des...suite, aux Commissaires qui leur seront désignés par les^Législatures, tin état des estimations qu'elles auront fait faire, et- un état des ventes qui... | |
 | 1790 - 728 pagina’s
...préfcnj: Décrer. XL Les Administrations de Département ou leurs Directoires , adrefleront , le i 5 de chaque mois , au Comité chargé de l'aliénation des Domaines nationaux pendant la préfente feflion de l'Aflemblée Nationale , & , par la fuite , aux Commiflaires qui leur feront défignés... | |
 | 1790 - 600 pagina’s
...l'alicnaf ion d,c? Domaines. Nationaux pendant jla présente .Session de J'Asseniblée Natio^nâJp^.e^-pair la suite, aux Commissaires .qui leur seront désignés...auront été .commencées ou consommées dans le mois précèdent, pour le tout ; être rendu publie par la voie de l'impression..}'. -f ,, , « .XIII. LES... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 512 pagina’s
...présent décret". XI. Les administrations de département ou Ça leurs directoires adresseront le i 5 de chaque mois , au comité chargé de l'aliénation...pendant la présente session de l'assemblée nationale . & , par la suite , aux commissaires qui leur seront designés ptr les législatures , un état de»... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - 458 pagina’s
...préfent décret. 174) XL Les adminiftrations de département on leurs .direftoires adrefleront, le 15 de chaque mois, au comité chargé de l'aliénation des domaines ^nationaux pendant la p réfente feffion de l'afSèmblée nationale , & , par la fuite, aux com,miflaires qui leur feront... | |
 | France - 1834 - 936 pagina’s
...présent décret. 1 1 ; Les administrations de département ou lems 'directoires adresseront , le i5 de chaque mois, au comité chargé de l'aliénation des...domaines nationaux, pendant la présente session de t'Assemblée nationale, et par la suite aux commissaires- qui hmr .seront désigués par les législatures,... | |
 | France - 1839 - 530 pagina’s
...décret. 11. Les administrations de département ou leurs directoires adresseront, le 15 de chaque muis, au comité chargé de l'aliénation des domaines nationaux pendant la présente session de Fassemblée nationale, et par la suite aux commissaires qui seront désignés par les législatures,... | |
 | 1885 - 810 pagina’s
...administrations de départements ou leurs directoires adresseront, le 15 de chaque mois, au comité de l'aliénation des domaines nationaux pendant la...état des estimations, qu'elles auront fait faire, des ventes qui auront été commencées ou consommées dans le mois précédent, pour le tout être... | |
 | Yonne (France) - 1891 - 508 pagina’s
...29 juin, prescrit aux Administrations de Département ou à leurs Directoires, d'adresser le 15 de .chaque mois, au Comité chargé de l'aliénation...et par la suite, aux commissaires qui leur seront désignés'par les législatures, un état des estimations qu'elles auront fait faire, des ventes qui... | |
 | 1926 - 472 pagina’s
...présent décret. ART. 11. Les administrations de département ou leurs directoires adresseront, le 1 5 de chaque mois, au Comité chargé de l'aliénation des...état des estimations qu'elles auront fait faire, des ventes qui auront été commencées ou consommées dans le mois précédent, pour le tout être... | |
| |
Les administrations de département , ou leurs directoires , adresseront , le i5 de chaque mois, au comité chargé de l'aliénation des domaines nationaux pendant la présente session de l'Assemblée nationale , et par la suite aux commissaires qui leur... 
